montant du solde de ce compte, tel qu'il avait été déclaré au 1er janvier 2009 par M. et Mme [E] au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour cette même année, et leur a notifié une proposition

Ce texte n'impose pas non plus à l'administration fiscale d'adresser une liste spécifique des documents qu'elle invoque dès lors qu'ils sont identifiés dans le contenu de la proposition de rectification

L'administration a adressé à Mme [R] une proposition de rectification en date du 5 octobre 2011. Mme [R] y a répondu, via son conseil, le 5 décembre 2011.

Parallèlement, l'administration fiscale a, après le décès d'[O] [I], notifié à Mme [I], le 19 janvier 2015, une proposition de rectification portant sur la réintégration à l'actif taxable à l'impôt de

Le 2 mai 2019, l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification fiscale à la société Figueiredo, à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 2016 à 2018. 3.

Par courrier du 23 mai 2013, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification concernant son investissement dans la société en participation Sun Hédios 102, au motif que l'avantage

contesté pour partie la qualification de bien professionnel des titres qu'ils détenaient dans la société Sogerc et les a partiellement réintégrés dans la base imposable de l'ISF aux termes de deux propositions

Le 15 décembre 2009, les légataires ont reçu de l'administration fiscale une proposition de rectification qui a été maintenue malgré leur réclamation, et ils ont acquitté une certaine somme. 4.

le 30 juin 2009, à la société Bolzan carrosserie mécanique (la société Bolzan), qui avait pour expert-comptable la société Fiduciaire nationale d'expertise-comptable (la société Fidexpertise), une proposition

(TVA) due au titre des années 2002 à 2005, au terme duquel elle a considéré que l'activité de la société Bioprim était soumise à cette taxe, l'administration fiscale a notifié à cette société une proposition

Aux termes d'échanges entre Mme V... et l'administration fiscale, cette dernière a adressé par courrier du 13 novembre 2015 une proposition de rectification à Mme V..., considérant les avoirs comme un

fiscale a considéré que l'opération consistait en réalité à accorder aux cédants un complément de prix et, soumettant le montant de ces dividendes aux droits d'enregistrement, a notifié une proposition

Le 25 novembre 2015, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [S] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2009 à 2013 et de contribution

Estimant que Mme [R] ne pouvait bénéficier de cette exonération partielle et que l'évaluation des parts de la SCSL était erronée, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification

[E] ne pouvait bénéficier de cette exonération partielle et que l'évaluation des parts de la SCSL était erronée, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification le 19 décembre 2014

Y..., expert-comptable de la société Cogep, a été chargé de cette opération ; que la société Eurodecal, résultant de cette fusion, a fait l'objet d'une proposition de rectification fiscale et un surplus

Le 26 novembre 2015, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [X] une proposition de rectification portant rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de contribution exceptionnelle sur

[E] une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune, en rehaussant la valeur des parts qu'il détenait dans plusieurs sociétés civiles immobilières qu'il avait préalablement déclarée