I..., veuve L..., 2°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité limitée, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, défenderesses à la cassation ; Mme L...

de réaménager l‘opération à partir du 1/12/2006 sur une durée de 4 ans (souligné)" ; que le deuxième feuillet était consacré à la proposition de réaménagement proprement dite qu'elle était précisément

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Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. 8.

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N° Y 15-80.719 F-D N° 1325 FAR 30 MARS 2016 CASSATION M.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 384 F-D