Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 845 résultats pour « réalisation constituant un travail de création (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5-1
Lorsque le vendeur propose une garantie commerciale au sens de l'article L. 211-15 du code de la consommation, il informe le consommateur que son bénéfice n'est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d'entretien non couvertes
Article L2132-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 34
Les installations ou les constructions non autorisées en cours de réalisation sur la zone des cinquante pas géométriques peuvent, sur autorisation administrative et après établissement d'un procès-verbal constatant l'état des lieux, faire l'objet d'une
Article Annexe I (suite)
À partir : - des options du tableur ; - des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; - d'une situation pouvant impliquer la réalisation d'un ou plusieurs tableaux liés à des travaux de synthèse, d'analyse, de prévision ou de simulation
LEGIARTI000024402926
Exposé du parcours de formation du candidat et de son expérience professionnelle, intégrant ses activités antérieures en qualité d'agent non titulaire, salarié ou non salarié, bénévole.
Article 5
En 2011, outre les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'investissement financées dans le cadre du contrat de plan Etat-région, provisionnées dans les comptes de la CNSA, les crédits qui peuvent être utilisés au financement d'opérations
Article R*510-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84
La décision peut, soit subordonner la réalisation de l'opération à l'exécution effective d'engagements souscrits par le bénéficiaire, notamment quant à la création ou l'extension d'activités hors de la zone définie à l'article R. 510-1, soit imposer des
Article Annexe I
à la parfaite réalisation de la broderie dans les temps et délais prévus, de consigner et mémoriser les informations liées au travail réalisé.
Article L1263-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 67
L'employeur détachant temporairement des salariés sur le territoire national, ou son représentant mentionné au II de l'article L. 1262-2-1, présente sur le lieu de réalisation de la prestation à l'inspection du travail des documents traduits en langue
Article 227
Le contrôleur budgétaire établit un programme annuel de contrôles a posteriori, et le cas échéant d'audits, pour la réalisation duquel il peut se faire assister par des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget.
Article 4
Propriétaires non exploitants : - un document délivré par la direction générale des douanes et droits indirects attestant au CVI de l'état arraché des superficies aidées.
Article Annexe I
Les matériels et les outillages nécessaires à la réalisation de la tâche sont identifiés, rassemblés sur le poste de travail et préparés à l'emploi. Le poste de travail est correctement organisé. Les dangers ont été identifiés et pris en compte.
Article D6323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95
non, en contrat de travail à durée déterminée au cours des douze derniers mois.
Article R*441-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 48
Lorsque la demande porte sur l'aménagement d'un terrain en vue de l'installation de résidences démontables définies à l'article R. 111-51, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et disposant d'équipements non raccordés aux réseaux publics
Article 2416
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20
Le constituant peut alors l'offrir en garantie, dans la limite de la somme prévue dans l'acte constitutif et mentionnée à l'article 2417, non seulement au créancier originaire, mais aussi, nonobstant toute clause contraire, à un nouveau créancier encore
Article 50
-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3261-3-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L131-4-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 IV.
Article L1242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Article 104
Lorsqu'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrit en loi de finances de l'année, le ministère de la défense informe le Parlement de l'évaluation du coût global du programme d'armement
Article Annexe 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
Toutefois seront considérés pour l'application du présent article comme constituant des cas de force majeure les retards non imputables à C, dans l'octroi de... (Nota.-Préciser la nature du financement prévu.) (Nota.
Article Annexe I
LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 5 mai 1995 portant création
Article Annexe
Il (elle) assure notamment la réalisation des joints soudés à plat des assemblages non soumis à certification.
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