(la société) opéré par l'URSSAF de l'Ardèche, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), portant sur les années 2007 à 2009, celle-ci a procédé à un redressement au titre de la réduction

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 14 novembre 2023, qui a prononcé sur une réduction de peine

[W] a signé le 25 avril 2001 un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait expressément une clause de forfait journalier, l'avenant se référant à un accord d'entreprise sur la réduction et

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : Heures éligibles Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de cotisations

une disposition prévoyant la possibilité pour chaque associé de demander son retrait, le gérant devant réunir une assemblée générale dans les quinze jours de cette demande, afin qu'elle constate la réduction

fiscale, expliquant que par prudence, compte tenu de la position de l'administration, elle avait pris la décision de reporter la réduction d'impôt sur l'année 2012.

juillet 1992, à la société Sogepa des locaux à usage de bureaux; que les parties n'étant pas d'accord sur le montant des charges locatives, la locataire a assigné les bailleresses à fin d'obtenir la réduction

avant que soit réalisée l'opération ; Attendu que la société Steinberg fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'évaluation de sa rémunération devait porter sur le prix des actions subsistant après la réduction

Y..., ont sollicité la réduction de la part excédant la quotité disponible ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que le rapport d'une donation ne s'impose pas pour un tiers à la succession

Par ordonnance de référé contradictoire du 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - rejeté la demande d'expertise judiciaire sollicitée par Mme [F] ; - rejeté la demande de réduction

de rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents décomptés sur la base de 35 heures hebdomadaire, alors, selon le moyen, que l'article 4 de l'accord national du 23 février 1982 sur la réduction

14 du code de la sécurité sociale pour les professions dans lesquelles le salaire minimum de croissance est calculé sur une base différente de 169 heures par mois, les employeurs bénéficient d'une réduction

Fillon ; qu'ultérieurement la législation relative à la réduction Fillon a été modifiée à compter du 1er janvier 2011 avec l'annualisation du calcul du coefficient de la réduction Fillon ; qu'en affirmant

Tour d'Auxois (la société) ; que celle-ci, se plaignant que les locaux servant à l'exploitation du fonds n'étaient pas conformes aux règles d'hygiène et de sécurité, a assigné les consorts X... en réduction

exploitante agricole, le bordereau des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2002 ; que l'intéressée, invoquant sa cessation d'activité au 31 mars 2002, a demandé à la CMSA la réduction

Cabinet [F], syndic, et les membres de l'indivision [M] [T] afin que la double donation consentie à leurs enfants le 20 juillet 2010 soit déclarée inopposable au syndicat pour fraude à la règle de réduction

l'arrêt attaqué que M. et Mme X..., qui avaient acquis le 31 mars 1995 le fonds de commerce de "boulangerie, pâtisserie, confiserie, domicile et ambulant" appartenant aux époux Y..., les ont assignés en réduction

X..., la société Optique Liberté a assigné les vendeurs en réduction du prix de cession en soutenant que ceux-ci avaient présenté une comptabilité inexacte mentionnant, au titre d'un prétendu remboursement

horaire ; qu'ayant considéré, en présence du silence gardé par la salariée, que celle-ci avait choisi le statut de salarié, la société lui notifia ses nouvelles conditions d'emploi ; qu'en raison des réductions

X..., le contrat mentionnant l'usage d'un vide-ordures ; que cet équipement ayant été unilatéralement supprimé par les bailleurs, le preneur les a assignés en réduction du loyer et remise en service du