L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2026 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

d'affaires du 16 septembre 2010 - Honoraires correspond à la rémunération ordinaire prévue à l'article 4.a du contrat du 16 septembre 2010 sur part dissimulée de l'investissement MARTEK ' 470.000 € »,

Pour contester ce chef de redressement, la société produit trois attestations de ses clients, datant de janvier 2019, faisant état de réunions d'affaires ponctuelles ayant eu lieu dans cet appartement

assurés par téléphone à des demandes complexes - missions de "front office" - et d'autre part à répondre de manière écrite aux demandes de renseignements et réclamations dans le cadre d'un suivi d'affaires

, ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L. 640-1 sont réunies.

X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement

Ils précisent que sa rémunération de directeur n'a augmenté que de 100.000 francs (15.244,90 euros) en sept ans et ils la rapprochent du coût cumulé des rémunérations, huit ans auparavant, de Monsieur

a été débattue le 20 Janvier 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

[D] ne sont pas réunies, - dire et juger que M.

à leur rémunération, que Mme B... occupe, à titre de résidence principale, un autre appartement et que l’appartement mis à disposition de Mme Majounie n’était pas occupée par elle, dès lors qu’elle résidait

en jouissance et les participations dans la SEP qui leur avaient été remises en contrepartie de cet apport, aurait été différent des actifs en litige, la cour d'appel a privé sa décision de base

Il est enfin à noter que depuis votre embauche en janvier 2005 vous n'avez directement apporté qu'une seule affaire.

d'affaires » par trois personnes dont deux (MM.

, ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L. 640-1 sont réunies.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois avant d'être évoquée à l'audience du 27 janvier 2026.

T... et Mme L... sont propriétaires à Paris d'un appartement de deux pièces à usage d'habitation. 2.

un courrier pour un renvoi de l'affaire, au motif que son client était détenu ce qui rendrait difficile la préparation du dossier alors qu'il était libérable en octobre 2016, courrier auquel il lui a

+ 1 maison principale comprenant 2 appartements avec dépôt en sous-sol et l'immeuble situé à [Localité 7], [Adresse 2], comprenant 1 appartement en duplex avec piscine, un appartement T3, des locaux à

Z... n'a jamais contesté - qu'il a droit ainsi non seulement à sa part sur le produit de la vente de l'affaire dont Madame Y...

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été plaidée à l'audience du 2 février 2026.