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6 681 résultats pour « résidences secondaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434375_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE LES RESIDENCES SECONDAIRES

SIREN 443618657Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

06/10/2024

Voir →

Créations

POOL & HOUSE, MANAGEMENT DE RESIDENCES SECONDAIRES

SIREN 507862209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

19/09/2008

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434377_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405956_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405957_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405961_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405966_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405968_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405970_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405971_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405972_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

mariage dans les conditions de vie respectives, le juge doit comparer les ressources des époux au moment du divorce ; qu'en se bornant à affirmer que le mari pratique l'aéronautisme et a acquis une résidence

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650093

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

ET SERVANT DE RESIDENCE SECONDAIRE; QU'ELLE A ETE AINSI REALISEE DANS UN BUT AUTRE QUE LE REMEMBREMENT RURAL.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [F] un logement à usage exclusif de résidence secondaire, situé [Adresse 14] à [Localité 12], à compter du même jour et pour une durée initiale de une année, renouvelable tacitement pour la même durée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2434221_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - en lui refusant l’exonération de la majoration de taxe d’habitation frappant les résidences secondaires au motif qu’il est le président de l’association « Mouvement Ebène », le directeur

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303760_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir que : - par un avis de dégrèvement du 8 avril 2024, il a été fait droit à la demande de dégrèvement de la majoration de 20 % pour résidence secondaire de la taxe d'habitation au titre

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101238_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101249_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101277_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003491_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire " qu'en 2019 ; - elle est fondée à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003499_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

Source officielle