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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434375_20250303
3 mars 2025
Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires situées à Paris ne peuvent être regardés comme placés dans une situation identique aux propriétaires de résidences secondaires situés en dehors de Paris
ORTA_2434377_20250303
ORTA_2405956_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2405957_20250109
ORTA_2405961_20250109
ORTA_2405966_20250109
ORTA_2405968_20250109
ORTA_2405970_20250109
ORTA_2405971_20250109
ORTA_2405972_20250109
civ2
613721cfcd580146773f7923
24 février 1993
mariage dans les conditions de vie respectives, le juge doit comparer les ressources des époux au moment du divorce ; qu'en se bornant à affirmer que le mari pratique l'aéronautisme et a acquis une résidence
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007650093
5 janvier 1977
ET SERVANT DE RESIDENCE SECONDAIRE; QU'ELLE A ETE AINSI REALISEE DANS UN BUT AUTRE QUE LE REMEMBREMENT RURAL.
MONTREUIL JCP
6716b09bb098d256e1019566
4 juillet 2024
[Z] [F] un logement à usage exclusif de résidence secondaire, situé [Adresse 14] à [Localité 12], à compter du même jour et pour une durée initiale de une année, renouvelable tacitement pour la même durée
1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2434221_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - en lui refusant l’exonération de la majoration de taxe d’habitation frappant les résidences secondaires au motif qu’il est le président de l’association « Mouvement Ebène », le directeur
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303760_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que : - par un avis de dégrèvement du 8 avril 2024, il a été fait droit à la demande de dégrèvement de la majoration de 20 % pour résidence secondaire de la taxe d'habitation au titre
DTA_2101238_20231130
30 novembre 2023
secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général
DTA_2101249_20231130
DTA_2101277_20231130
DTA_2003491_20231130
secondaire " qu'en 2019 ; - elle est fondée à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général
DTA_2003499_20231130
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