Elle n'est dès lors pas fondée à invoquer une rupture brutale de la relation commerciale par sa cocontractante.

[H] [O] réplique que les faits de violence, contestés, ne peuvent être invoqués, compte tenu de leur trop grande antériorité, au soutien de la demande de révocation.

X... fait justement valoir que sa révocation est intervenue sur des motifs totalement fallacieux et qu'elle s 'est accompagnée de circonstances brutales et injurieuses ; qu 'il a été privé de toutes rémunérations

brute fixe" ; qu'en jugeant cependant que seuls les statuts d'une société par actions simplifiée pouvaient fixer les modalités de révocation de son directeur général et qu'ainsi la décision de l'associé

Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la société NFD de sa demande d'annulation de l'article 18 du contrat, - dit la révocation du mandat sans cause

Le conseil de discipline réuni le 7 juillet 2021 a d'ailleurs émis un avis défavorable à la révocation proposée, comme à toute sanction.

Par une décision n° D-2025-11 du 16 juin 2025, la directrice de l'établissement public de santé de Ville-Evrard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation.

Il résulte en effet de l’instruction que Mme B... a quitté brutalement la réunion de la session de la chambre, en présence de tous les élus, le 11 octobre 2019.

[E] recevable, -constaté que la révocation de M.

parties, qui se substituera à la première à compter de sa date de signature ; Conditions tarifaires de la banque : le mandataire utilise un outil « MRGE » afin de déterminer un taux minimal de marge brute

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts'.

Les relations ne s'étant pas poursuivies pour autant entre les sociétés du groupe Kering et la société Brandstorming, celle-ci s'estime victime de rupture brutale des relations commerciales établies ;

La décision prononçant la révocation de M.

hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan dont le centre hospitalier d’Autun fait partie, lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

les sommes de 67.440 euros au titre de l'indemnité compensatrice de fin de mandat, 5.620 euros au titre de l'indemnité de préavis et 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale

que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEURS Madame [E] [J] [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (R.U) de nationalité Britannique

pouvant être décidée d'office ou à la demande des parties ; qu'il est admis que la demande de révocation émanant de partie ne peut être formée que par voie de conclusions ; Attendu que la demande

Il observe que les actionnaires ne pourraient ainsi statuer sur la révocation de M.