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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302150_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302177_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302180_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302184_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209134_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209453_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211635_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303444_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303695_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300041_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300126_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300200_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300258_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300364_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300425_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300525_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300675_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300719_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300724_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ".

Source officielle

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