procédure pénale, les articles 311-1, 321-1 du Code pénal, ensemble l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du délit de recel

Catherine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui, pour recel de vol et omission de tenue du registre de brocanteur, les a condamnés

Michel, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de DOUAI qui l'a condamné, pour recel de vol, à 6 mois d'emprisonnement et lui a fait interdiction des droits de l'article 42 du

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KEITA X... ou Assam, contre l'arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, qui l'a condamné, pour recel

et recels de vols c/ fonctionnaires de la CSP de Martigues » ; que l'audition de M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 octobre 1996, qui, pour vol avec violence, vols aggravés, tentative de vol aggravé, recel de vol, vols, infractions à la législation

demandes de mise en liberté ; Attendu, en l'espèce, que, par arrêt du 31 mars 1987, la cour d'assises de la Gironde a condamné Danièle X... à 5 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis pour complicité de vol

Monique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 février 1991, qui, dans d l'information suivie contre eux du chef de recels de vols, a dit n'y avoir lieu

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec violences

Idir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vol aggravé

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000 qui, dans la procédure suivie contre Benoît Y... et Marc X... des chefs de vol et recel de vol

Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme commis en bande

La SOCIETE UTIL AUTO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre Mustapha X... pour vols

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1995, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis et a

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

B..., ressortissant roumain né le 6 mai 1991, a été placé en garde à vue le 2 décembre 2025 par les services de la police judiciaire de Juvisy-sur-Orge pour des faits de recel de vol.