La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la période correspondant à la

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond

d'une oeuvre cinématographique, avait recouru à des avances consenties par la société Paris cité productions, aux droits de laquelle est la société Idenek, a été condamnée à payer à cette dernière diverses

mois, un poste d'employée de bureau-secrétaire avec une rémunération de 2400 francs ; qu'elle a été licenciée le 9 mai 1981 pour incompétence professionnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

apos;arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

usées attachés à leurs fonds, ont assigné la société civile immobilière I..., propriétaire du fonds servant, en démolition des constructions érigées sur l'assiette de la servitude ; Attendu que, pour rejeter

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M.

anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus réitéré de se plier aux horaires de travail ainsi que les absences prolongées sans motif et l'endormissement répété

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le recours formé contre l'autorisation de remettre les objets saisis à l'AGRASC en vue de leur aliénation, alors : « 3°/ que l'aliénation d'objets

articles 654, 655, 666 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire l'ayant condamnée à payer diverses

postérieurement à l'ordonnance de clôture du 7 janvier 1999 en se communiquant des pièces alors qu'elles avaient été avisées le 6 novembre 1998 de la date de cette ordonnance ; Attendu que, pour rejeter

invoquant l'impossibilité de tout accord avec l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour réclamer diverses

3 octobre 1997, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur un non-paiement de salaires ; qu'il a été licencié le 24 novembre 1997 en raison de ses absences répétées

fondée sur l'article 242 du même code ; qu'un jugement a rejeté la demande en divorce aux torts de l'épouse et prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que, devant la cour d'appel

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. V...

1 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, recel

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Rejet M.

sa tierce opposition ; qu'en écartant ce seul moyen invoqué par le tiers opposant, sans rejeter sa tierce opposition, la cour d'appel a violé l'article 582 du code de procédure civile. » Réponse de