Ce n'est que lorsque ce reclassement est impossible, soit qu'il n'existe aucun emploi vacant pouvant être proposé à l'intéressé, soit que l'intéressé est déclaré inapte à l'exercice de toutes fonctions

avait soutenu qu'au vu des exigences du salarié tenant à un reclassement dans la région de Marseille dans laquelle sont ancrées ses attaches familiales, son reclassement était impossible dans cette région

inapte au poste d'agent de fabrication d'oreillers précédemment occupé, le médecin précisant que l'aménagement proposé ne permettait pas de « pallier le handicap lié à la maladie professionnelle, un reclassement

qu'il n'a pas examiné les six griefs qui fondent le licenciement ; que la société ANR n'avait pas d'autre choix pour licencier le salarié, étant le seul cadre de production ; que le reclassement

solutions de reclassement vous concernant.

peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps, du même cadre d'emplois ou le cas échéant, du même emploi. / Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé

médicalement à reprendre son travail le 8 juin 2007, elle faisait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en date du 9 juillet 2007, l'employeur lui ayant notifié par lettre 19 juin précédent que son reclassement

tâche principale de l'intéressé consistant à gérer la réalisation de moules, la suppression de son poste de directeur engineering et mécanique conduisant à son licenciement s'impose alors que tout reclassement

envisagé une transformation du poste de travail ou un aménagement du temps de travail compatible avec l'état de santé de [B] [T], se contentant dès le 23 juillet 2009 d'informer [B] [T] que son reclassement

2006 ait été positif n'est pas contradictoire avec l'existence de ces difficultés ; la suppression du poste de Monsieur X... qui lui est consécutive n'est pas sérieusement contestée ; s'agissant du reclassement

rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel du salarié développées oralement à l'audience, si l'employeur, en se contentant d'indiquer dans la lettre de rupture que le reclassement

Le reclassement s'étant avéré impossible nous sommes malheureusement contraints de vous licencier pour ce motif économique " ; que la salariée a également contesté le bien-fondé de son licenciement devant

L'autorité administrative est tenue de procéder à ces recherches de reclassement et ne peut mettre le fonctionnaire en disponibilité que si le reclassement demandé s'avère impossible.

peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps, du même cadre d'emplois ou le cas échéant, du même emploi. / Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé

au poste d'agent de fabrication des oreillers précédemment occupé, le médecin précisant que l'aménagement proposé ne permettait pas de « pallier le handicap lié à la maladie professionnelle, un reclassement

Malheureusement aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée. » Que l'intimé a saisi le Conseil de Prud'hommes le 29 mars 2004 en vue de contester la légitimité du licenciement ; Considérant

d'aucune recherche de poste ; que l'Association Peuple & Culture fait valoir qu'en l'absence de tout emploi disponible en son sein, le reclassement de Madame [N]-[O] était impossible ; qu'elle ajoute

Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".