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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 998 résultats pour « rectification par la minute »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure comporte une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes).

Article 7

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes).

Article 701

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 11

Code de procédure civile

Les dépens prévus à l'article 695 (1° et 3°) sont liquidés dans le jugement qui les adjuge ou par mention apposée sur la minute par l'un des juges de la juridiction.

Article 7

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes).

Article 15

—

Exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement.

Article 4

—

Une épreuve d'admission : - concours interne : une épreuve orale consistant en un exposé de 10 minutes à partir d'un sujet tiré au sort, suivi de questions, permettant d'apprécier les connaissances du candidat sur les techniques analytiques parmi celles

Article 5-1

—

La durée de cette conversation est fixée à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle fait l'objet d'une notation de 0 à 20.

Article 5

—

La durée de la situation d'entraînement est comprise entre 15 minutes minimum et 20 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

Article 5

—

Préparation : 1 heure 8 Interrogation : 30 minutes 2° Entretien portant sur la scolarité du candidat, ses connaissances et sa motivation.

Article Annexe I

—

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article 4

—

que définie dans l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne ; Epreuve n° 1 : qualification de base CNS/ ATM (1) (durée : 30 minutes

Article 6

—

-Epreuves d'admission Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.

Article 5

—

attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance de d'entraînement en football américain d'une durée de trente minutes

Article Annexe III

—

Cette présentation, d'une durée maximale de vingt minutes, est suivie d'une discussion de trente minutes avec le jury.

Article 7

—

Durée de l'exposé : quinze minutes. Durée de l'entretien : quarante-cinq minutes. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2.

Article 4-1

—

La phase d'admission des concours externe et interne consiste en un entretien avec les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes prenant appui sur le dossier transmis en phase d'admissibilité.

Article 11

—

Les droits d'information, d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès de l'autorité de délivrance dans les conditions prévues respectivement aux articles 13,15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité

Article 6

—

Conformément aux articles 105 et 106 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation s'exercent auprès du centre national de traitement de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens ou des bureaux du logement des préfectures et d'administration

Article 4

—

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, pour les données relatives aux salariés, s'exercent auprès de l'Agence de services et de

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