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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
X..., en invoquant une mauvaise exécution du travail le 28 juillet 2008, le comportement inadmissible du salarié les faits du 17 et 18 mars 2009 ainsi que les faits du 20 mars 2009 (refus de monter dans
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
Brabant, en invoquant une mauvaise exécution du travail le 28 juillet 2008, le comportement inadmissible du salarié les faits du 17 et 18 mars 2009 ainsi que les faits du 20 mars 2009 (refus de monter
6253cd62bd3db21cbdd932b8
23 mai 2016
L1332-4 du code du Travail).
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
Ce n'est que lors de l'entretien et suite à notre mise en demeure que vous nous avez fait connaître votre refus d'aller travailler sur ce site pour des raisons personnelles, liées selon vous à des raisons
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01055
16 juin 2015
alors que seules ses conditions de travail ont été modifiées, ce qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et son refus persistant de travailler sur le secteur qui lui était attribué par ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02509
5 décembre 2012
X..., refuse systématiquement d'obtempérer. Il ne travaille plus, n'écoute plus les consignes.
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
Il soutient que son refus de travailler est uniquement la conséquence du manquement de l'employeur qui a fixé unilatéralement et sans accord exprès l'échéancier du remboursement ; il dénie avoir donné
CHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d5e
13 mai 2015
GSF ORION : - analyse le refus persistant et injustifié de la salariée d'accepter sa nouvelle affectation et son refus de travailler en un abandon de poste lequel justifiait le licenciement, - précise
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
lui était confié ;que par courrier recommandé du 15 avril 2003, qui faisait suite à un précédent courrier du 28 mars 2003, la société EROWA a notifié à Monsieur Z... un avertissement motivé par son refus
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273
20 février 2019
le courrier que vous avez reçu le 6 mars 2014 vous invitant à reprendre votre poste de travail.
5ème chambre
DTA_2300781_20241112
12 novembre 2024
D soutient que les missions qui lui ont été confiées n'étaient pas adaptées à son état de santé et que ses refus de travailler étaient justifiés par des considérations médicales.
2ème Chambre
DTA_2001856_20221117
17 novembre 2022
2020, Mme D A, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00844
30 septembre 2020
des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif de travail détermine les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
Il faisait l'objet d'un avertissement le 19 octobre 1999 pour refus de travailler le samedi 16 octobre 1999 en violation d'un accord d'entreprise du 18 avril 1999, donnant lieu à la saisine de la juridiction
Pôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d866b
2 mars 2017
l'origine d'une rupture dont SUM, qui a, en octobre 2013, été elle-même défaillante dans une mission de maintenance et désorganisé par cette carence l'activité d'Essilor, a pris acte en indiquant son refus
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000787_20220919
19 septembre 2022
troisième lieu, l'appréciation littérale de l'inspectrice contenue dans l'évaluation professionnelle au titre de l'année 2018-2019 enjoint Mme D " de cesser d'utiliser des pictogrammes, qui qualifient le refus
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
sur le refus de travailler le samedi': Il ressort du témoignage de Mme [O], produit aux débats par l'association CNSV, qu'en raison de tensions au sein de l'association, le nombre d'adhérents a baissé
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
Le président du musée du quai Branly se prévaut ainsi du refus des agents du pôle " Régie des collections " de travailler avec M.
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
de bulletins de paie pour la période travaillée du 22 juin 1999 au 31 décembre 2001.
2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
Le recteur de l'académie de Toulouse produit également un courrier destiné aux services du rectorat de onze de ses collègues, dont le nom est identifiable, qui fait état de manière précise de son refus
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