L1332-4 du code du Travail).

Ce n'est que lors de l'entretien et suite à notre mise en demeure que vous nous avez fait connaître votre refus d'aller travailler sur ce site pour des raisons personnelles, liées selon vous à des raisons

alors que seules ses conditions de travail ont été modifiées, ce qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et son refus persistant de travailler sur le secteur qui lui était attribué par ce dernier

X..., refuse systématiquement d'obtempérer. Il ne travaille plus, n'écoute plus les consignes.

Il soutient que son refus de travailler est uniquement la conséquence du manquement de l'employeur qui a fixé unilatéralement et sans accord exprès l'échéancier du remboursement ; il dénie avoir donné

GSF ORION : - analyse le refus persistant et injustifié de la salariée d'accepter sa nouvelle affectation et son refus de travailler en un abandon de poste lequel justifiait le licenciement, - précise

lui était confié ;que par courrier recommandé du 15 avril 2003, qui faisait suite à un précédent courrier du 28 mars 2003, la société EROWA a notifié à Monsieur Z... un avertissement motivé par son refus

le courrier que vous avez reçu le 6 mars 2014 vous invitant à reprendre votre poste de travail.

D soutient que les missions qui lui ont été confiées n'étaient pas adaptées à son état de santé et que ses refus de travailler étaient justifiés par des considérations médicales.

2020, Mme D A, représentée par Me Duverneuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé

des heures de travail au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif de travail détermine les adaptations nécessaires et notamment les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser

Il faisait l'objet d'un avertissement le 19 octobre 1999 pour refus de travailler le samedi 16 octobre 1999 en violation d'un accord d'entreprise du 18 avril 1999, donnant lieu à la saisine de la juridiction

l'origine d'une rupture dont SUM, qui a, en octobre 2013, été elle-même défaillante dans une mission de maintenance et désorganisé par cette carence l'activité d'Essilor, a pris acte en indiquant son refus

troisième lieu, l'appréciation littérale de l'inspectrice contenue dans l'évaluation professionnelle au titre de l'année 2018-2019 enjoint Mme D " de cesser d'utiliser des pictogrammes, qui qualifient le refus

sur le refus de travailler le samedi': Il ressort du témoignage de Mme [O], produit aux débats par l'association CNSV, qu'en raison de tensions au sein de l'association, le nombre d'adhérents a baissé

Le président du musée du quai Branly se prévaut ainsi du refus des agents du pôle " Régie des collections " de travailler avec M.

de bulletins de paie pour la période travaillée du 22 juin 1999 au 31 décembre 2001.

Le recteur de l'académie de Toulouse produit également un courrier destiné aux services du rectorat de onze de ses collègues, dont le nom est identifiable, qui fait état de manière précise de son refus