société Elivie à cesser toute activité concurrente dans la région Nord-Pas-de-Calais, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ainsi que le paiement d'une provision d'un montant de 107 131

La chambre de commerce et d'industrie de région des Hauts-de-France, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

Le comité d'établissement de la société Randstad région Nord-Est (le comité d'établissement) a été convoqué à une réunion, fixée au 11 octobre 2016, dont l'ordre du jour se rapportait à l'information et

En 1909, un explorateur danois dénommé Knud Rasmussen créa un comptoir commercial dans la région du nord-ouest du Groenland, qu'il entreprit de coloniser pour son propre compte et qu'il baptisa «  

et l'Etat, à la disposition de la région Nord-Pas-de-Calais.

autres autorités, aux médias et à des personnalités publiques   ; ils se rendirent en personne dans des centres de détention et des établissements pénitentiaires en Tchétchénie et dans d’autres régions

d'administration de la SNCF ; Vu, 2°) sous le 148472, la requête enregistrée le 1er juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES USAGERS DU TRAIN DE LA REGION

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1208 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire de la région

, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, a pris un arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Nord-Pas-de-Calais, prise en la personne de son directeur et en sa qualité de délégataire du Préfet

Elle a conservé ce niveau de classification tout au long de la relation contractuelle, alors qu'elle a successivement été promue aux postes suivants : - directrice régionale Ile de France Nord Pas de

SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 1988, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de la région

. ; Attendu que suite au décès d'Edwige B..., veuve C..., le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais et du département du Nord a été désigné comme curateur ; Qu'il

exploit en date du 21/08/2025, la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région NORD-OUEST a fait délivrer assignation à la Sas S.N. rénovations pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre

[L], qui devenait l'unique inspecteur développement pour toute la région BEM NORD à compter du mois de septembre 2020, serait nécessairement son supérieur hiérarchique sur le poste.

Article 3 : Le déféré présenté devant le tribunal administratif de Lille par le préfet, commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du Nord

. # Vertragsverletzung - Öffentliche Bauaufträge - Richtlinie 71/305/EWG in der Fassung der Richtlinie 89/440/EWG und Richtlinie 93/37/EWG - Bau und Unterhaltung von Schulgebäuden durch die Region Nord-Pas-de-Calais

Par un arrêt n° 14DA01343 du 10 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille ainsi que les arrêtés du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais