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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience du : 19 Mars 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE SARL AUX CHALETS D’ACHILLE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4275
11 avril 2024
11 avril 2024
Il sera requalifié selon les dispositions des règlements généraux de la FFF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 04805 APPELANTE SCI LE PARC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212
4 décembre 2012
4 décembre 2012
recevoir exécution ", la cour d'appel a dénaturé les demandes dont elle était saisie et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714f
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils précisent que le règlement de copropriété autorise la location meublée saisonnière.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
18 septembre 2019
jugement rendu le 20 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02990 APPELANTE SARL LEVY FRERES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
20 mars 2012
auditur' alors que leur action est fondée sur la responsabilité délictuelle et qu'elle ne pouvait soupçonner l'activité frauduleuse de Monsieur [I] ; Considérant que les consorts [L], déniant tout
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
1 juin 2018
Les époux Y... n'ayant pas réglé les échéances du prêt à la suite du défaut de paiement des loyers, la Barclays Bank PLC, aux droits de leur prêteur de deniers, leur a délivré un commandement aux fins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210556
16 juillet 2020
16 juillet 2020
(page 94) II-F-3-c Evaluation des dommages Les dommages sont évalués conformément aux dispositions des conditions générales et en application des règles suivantes : 1) au titre de la baisse du chiffre
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e2b
28 mai 2015
28 mai 2015
[G], gérant de la Sarl Select Finances, a sollicité le règlement de la somme de 45.000 € hors-taxes en rémunération de son intervention d'intermédiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c45
16 mai 2017
16 mai 2017
Quilles-34200 SETE représentée par Me François ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL GESIM prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9a991ffd67cd894d635
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9ab91ffd67cd894d636
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b091ffd67cd894d637
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b291ffd67cd894d638
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b591ffd67cd894d639
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9b991ffd67cd894d63a
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9bb91ffd67cd894d63b
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9be91ffd67cd894d63c
26 juin 2018
26 juin 2018
S'agissant de la fraude, l'absence de poursuite pénales est indifférente, dès lors que la société a contourné les règles impératives édictées par le code du travail. M.
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