contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

l'arrêt attaqué a condamné Hubert X..., déclaré coupable d'abus de confiance, et la société PFRG, civilement responsable, à verser au GAPF, partie civile, la somme de 100 000 francs de dommages et intérêts

D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES QUE L'ELABORATION PAR CES COMMISSIONS D'UN REGLEMENT INTERIEUR N'A PAS ETE RENDU OBLIGATOIRE, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE

répétitions ayant eu lieu, durant plusieurs semaines, dans les locaux de ce centre ; que les juges ajoutent que, lors du spectacle, la victime ne portait pas de bombe alors que, conformément au règlement

intérieur litigieux ; En ce qui concerne les dispositions de l'article 4 du règlement intérieur relatives aux "obligations générales" : Considérant que l'article 4 du règlement intérieur du Crédit Lyonnais

Les conditions d'acquisition des actions, rendues disponibles par cette cessation, sont déterminées par le règlement intérieur qui complète les présents statuts. » 3.

en réalité affectés à l'exploitation d'une radio locale entretenant des liens privilégiés avec la majorité municipale communiste ; qu'il est apparu que le conseil municipal avait adopté en 1989 un règlement

le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures ménagères et/ou le règlement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement

Contestant la validité des dispositions de l'accord du 25 janvier 2019 et du règlement intérieur adopté par le comité social et économique d'établissement relatives à la mise en place des représentants

les contrôles ayant abouti à la suspension notifiée le 2 août 1995, les prélèvements pouvaient, en vertu de l'article 3 du décret du 29 décembre 1986, être effectués selon les modalités prévues au règlement

décembre 1986, la société Orly international, en liquidation amiable, a assigné la CFCL devant le tribunal de grande instance de Mulhouse pour obtenir paiement de redevances dues en application du règlement

la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée générale visés à l’article 38 du règlement

Seul, le règlement intérieur datant seulement du 18 décembre 2018, envisage la temporalité d'une expertise éventuelle dans son article 7-2 et des modalités précises.