CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 697 résultats pour « relation avec les grands »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307558_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

attaquée, elle vivait en France depuis près de cinq ans, qu'elle s'est intégrée scolairement, socialement et amicalement dans ce pays, que son projet professionnel, consistant à devenir responsable relation

Source officielle

Page 17 sur 5585

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210131_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Cette brochure commune comprend également des informations relatives à l'application du règlement (UE) n° 603/2013 et, en particulier, à la finalité pour laquelle les données relatives à un demandeur peuvent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035c978498d3f30bd9bcf3d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

qu'au moins depuis 1973, les consorts [J] ne pouvaient ignorer l'extension aujourd'hui contestée et l'ont acceptée ; qu'ils ont principalement et justement relevé qu'il existait de longue date une relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00749

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

selon la procédure accélérée au fond le 17 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l'opposant au comité social économique (CSE) de l'établissement Polyclinique du Grand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00521

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En raison de cette connexité des faits relatifs à ces deux actions, seul le tribunal de grande instance de Marseille se trouve compétent pour en connaître, l'action en concurrence déloyale et parasitisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

à des articles de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche, structure dotée comme rappelée plus haut de son propre numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200505

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Selon l'article 901, 4°, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration d'appel est faite, à peine de nullité, par acte contenant notamment les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ece

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

M. et Mme X..., grand- oncle et grand- tante des mineurs, investissaient beaucoup sur cet enfant en étant omniprésents auprès de lui et ayant une attitude de contrôle des parents entraînant des conflits

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b1

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour contravention de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cb3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

nouvel emplacement ; qu'ayant pris contact avec la société de promotion immobilière Promopierre, il a signé avec celle-ci, le 12 août 1998, un protocole d'accord par lequel il lui cédait ses droits relatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

contractuelle ; que la société l'a assigné devant le tribunal de grande instance aux fins de faire sanctionner la violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00182

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[C], de sorte que le litige ressortirait à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris ; que le tribunal de commerce a retenu son incompétence au profit du tribunal de grande instance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD001456505

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Ni la relation du mineur avec les grands-parents paternels ni le comportement de ces derniers, en famille et en société, n'ont connu de changements défavorables au mineur par rapport à la date à laquelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

grand déplacement simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100169

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

D..., grand-mère paternelle de Mme O..., et J...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507039_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00118_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

à la reprise des relations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X...avec le responsable grands compte qui avait été créé pour l'aider est établi au travers de l'attestation de M. B...; que les insuffisances de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par jugement du 17 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

Source officielle