41 ci-dessus sont punies des peines ci-après : a) Refus de faire la communication de documents visés au 5e alinéa de l'article 41 susvisé : amende de 11 à 15 francs, portée de 16 à 200 francs en cas de répétition de l'infraction ; b) Production de faux

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

La fourniture de faux documents par le sous-traitant est considérée comme un manquement grave et justifiant la rupture immédiate des relations, sans mise en demeure préalable ni indemnités, conformément aux dispositions du II de l'article 14.4.

Article Annexe 3

—

Aucun obstacle susceptible de provoquer de faux échos ou des ombres indésirables ne doit se trouver à proximité de l'antenne ; celle-ci doit, si nécessaire, être installée sur le gaillard.

LEGIARTI000028181592

—

: tout le cours L. 2_441 | S0130690 | Le chenal de la Péride : tout le cours L. 2_417 | S0130700 | Le chenal du Lindron : tout le cours L. 2_442 | S0130712 | Le chenal de Marennes : tout le cours L. 2_446 | S0130720 | Le chenal des Faux

LEGIARTI000026910065

—

l'ensemble de son cours 67 FRCR150 RHIN TORTU A2870302 RHIN TORTU Le Rhin Tortu de sa source jusqu'à l'Ill 67 FRCR150 RHIN TORTU A2870442 SCHWARZWASSER Le Schwarzwasser sur l'ensemble de son cours 67 FRCR22 ILL 7 A2880332 FOSSE DES FAUX

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Creuse : tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les communes de Beissat, Clairavaux, La Courtine, Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Mas-d'Artige, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Oradoux-de-Chirouze, La Villedieu :

LEGIARTI000050672762

—

02 Ventalon en Cévennes BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Abrits 768981 6355281 2023_LOT1_ZN_48_02_S1 1 Le Géripon 768278 6354442 2023_02_48-04 Occitanie Lozère 2023_LOT1_ZN_48_08 Peyre en Aubrac BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Fau

Article Annexe 1

—

Bayel ; 10044 Bétignicourt ; 10045 Beurey ; 10046 Blaincourt-sur-Aube ; 10067 Buchères ; 10073 Chalette-sur-Voire ; 10089 Châtres ; 10091 Chaudrey ; 10095 Le Chêne ; 10113 Couvignon ; 10114 Crancey ; 10131 Droupt-Saint-Basle ; 10134 Echemines ; 10145 Faux-Villecerf

Article Annexe 1

—

Cheppes-la-Prairie ; 51165 Connantre ; 51167 Coole ; 51171 Cormicy ; 51175 Corrobert ; 51183 Courcy ; 51193 Courtisols ; 51195 Couvrot ; 51203 Cuperly ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51217 Dormans ; 51235 Les Essarts-lès-Sézanne ; 51237 Esternay ; 51244 Faux-Vésigneul

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