et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ou du faux précité, les premiers juges l'ont relaxé du chef de faux et déclaré coupable de fausses attestations ; que, sur l'appel

I... en a été président directeur général de 1999 à 2005, date de son retour chez NEON Football Europe ; que, relaxé pour faux et usage de faux, s'agissant des contrats de droit à l'image, et condamné

janvier 2000, au profit d'un client de son établissement, un certificat de cession du véhicule automobile appartenant à Mokhtar et Fatiha X... dont il a imité la signature ; Attendu que, pour le relaxer

, y compris de la part du ministère public, la décision de relaxe partielle concernant le faux dans le "pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités administratives" pour déposer à l'Institut National

Jean-Claude, partie civile contre l'arrêt n° 365 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef de faux, qui l'a condamné pour diffamation

reconventionnellement demandé des dommages-intérêts au titre de son préjudice financier ; que selon arrêt, définitif, du 29 novembre 2012, une cour d'appel a déclaré Mme X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a relaxée

, doit être en premier lieu caractérisée l'existence d'un faux punissable ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité du contenu et de la substance de l'écrit original,

lourde le 3 février 1995 au motif notamment qu'il avait fait usage d'un faux document antidaté dans le but d'obtenir des indemnités indues ; qu'il a été relaxé des chefs de faux et usage de faux par arrêt

reçus en dépôt, il en a remboursé le montant et s'il a fabriqué des conventions faisant état de la représentation de certaines des parties, il ne ressort pas que ces faits, pour lesquels il avait été relaxé

relaxée du chef de faux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de troisième part, entachant son arrêt d'un défaut de motifs, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 juin 1992 qui, après l'avoir relaxé des chefs de faux en écritures privées, l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour infractions

sera donc relaxé de ce chef de poursuite ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que le prévenu avait apposé une fausse signature sur les formules de chèques dénoncées

PROCEDE PAS DE FAITS IDENTIQUES DANS LEURS ELEMENTS MATERIELS ET LEGAUX A CEUX QUI ONT SERVI DE BASE A LA POURSUITE CLOSE LE 22 JUIN 1981 PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOURS, QUE LA RELAXE

Di X..., qui s'est prévalu d'un testament olographe du 31 mars 1985 par lequel son épouse lui avait légué l'usufruit de ses biens propres, a été relaxé du chef de faux en écriture privée et usage de faux

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 janvier 1995, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

DUHAMEL AVAIT ALTERE LA VERITE EN SE DECLARANT FICTIVEMENT DOMICILIE A VILLENEUVE-SUR-YONNE AFIN DE TOUCHER DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT, AINSI QU'IL RESULTAIT DE LA DECISION PENALE QUI L'AVAIT RELAXE

ERNEST, RELAXE DU CHEF DE FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES INTERETS.