à distance » avec une augmentation du plafond d'usage de sa carte bleue, des virements internes des livrets A et développement durable vers les comptes courants.

est ouvert dans l'étude notariale au nom de la SCI Les Bleuets, et que la répartition entre les comptes courants des associés est prévue alors même qu'aucun projet de statut n'a été rédigé et qu'aucun

consiste, pour le débiteur, à donner à son banquier l' ordre de débiter son compte et de virer la somme due au crédit du compte du créancier; Que le virement est parfait dès lors que le banquier du donneur

courant ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (ci-après dénommée la BP AURA).

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 1987) que la Banque Hervet (la banque) avait ouvert un compte courant à

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La société LYONNAISE DE BANQUE avait pour cliente

dans une agence de la banque autre que celle où ces deux sociétés ont leur compte en vue de dissimuler à l'établissement bancaire la véritable situation financière de ces sociétés en empêchant et, pour

revenus impayés à leur échéance respective, la banque, après avoir débité le compte de sa cliente du montant de ces effets, a porté ce montant sur un compte d'attente intitulé "impayés à recouvrer", puis

NATIONALE DE PARIS (BNP) QUI EN A CREDITE LE COMPTE COURANT DE FELIOT ET QUI EN A DEMANDE LE PAIEMENT A LA MGT ; QUE POUR S'OPPOSER A CETTE DEMANDE, CETTE SOCIETE A FAIT VALOIR, NOTAMMENT, QUE LA

de cause : - rejeter toutes les demandes de la banque CIC, - condamner la banque CIC à payer à M.

puis la clôture du compte courant dont elle était titulaire sur ses livres, a fait assigner la banque en paiement de dommages-intérêts.

de l'article 1147 du code civil, qu'elle a violé ; 4°/ qu'à supposer que la remise d'une notice soit suffisante, ne répond pas à l'obligation d'information et de conseil de la banque, faute d'information

de la Société Générale à avoir porté au crédit du compte Dailly le chèque de la société Babou que la société [...] a déposé à sa banque, sans passer par une écriture du compte courant professionnel, conformément

P... déclare qu'il ne sait pas ce qu'il en était, n'étant pas au courant des accords entre associés ; que bien que n'ayant pas signature sur les comptes en banque de la société, M.

X... avait fait valoir que la banque était porteur de mauvaise foi, et demandé que la production du compte de la société Lainière, tireur, auprès de la banque, soit ordonnée, soulignant que la communication

chèques encaissés à partir des avoirs fictifs sur les comptes personnels de Louis X... et de Jacqueline Y...

; / que, bien que Philippe X... prétende avoir commencé à recevoir de l'argent d'Henry Y... dès septembre 1997, leurs comptes bancaires ne font état d'un premier virement du compte Y... vers celui de X

Y... ne paraît pas exacte, qu'il savait bien que son compte avait été alimenté par un chèque, que celui-ci ne comportait pas d'anomalie contrairement à ses allégations, que le banquier n'était pas chargé

Jérôme X..., a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Populaire du Sud (la banque) qui lui a octroyé un prêt d'un montant de 215 000 euros, par acte sous seing privé du 25 janvier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 521 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SI LA CONTREPASSATION EN COMPTE-COURANT D'EFFETS NON PAYES A L'ECHEANCE N'INTERVIENT QU'APRES LA DECLARATION DE FAILLITE OU DE