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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'en infère que le fait accidentel doit être regardé comme s'étant produit au temps du travail. Par ailleurs, le fait que le corps de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10086

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

partiel à compter de l'année scolaire 2006/2007 puis à temps plein à compter de l'année scolaire 2007/2008 ; Qu'elle indique avoir accepté le 31 août 2009 la réduction de son temps de travail d'un temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200511

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

euros/151,67 heures x 66,30 heures) ; que cependant ce revenu moyen ne correspondait aucunement à un revenu à temps plein mais aux revenus moyens de la profession correspondant « à une activité à temps

Source officielle
CA

15e chambre

5fd92777c60727066e0cbe11

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

SNC LIDL à : la requalification du contrat de travail à temps partiel en un temps plein depuis le 8 septembre 2012, 13 046,37 euros au titre de rappel de salaire du 8 septembre 2012 au 6 mai 2015,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163c637f3112a7c5868741b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

d'hôtesse navigante à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11005

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Les premiers juges ont considéré à tort que ce contrat avait mis fin au précédent alors que Madame O... n'avait pas repris son travail à temps plein tel qu'il ressort de la lecture de ses bulletins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01605

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

plein ; que dès lors, la comparaison d'une prime à taux plein de 4 % avec une prime à taux plein de 15 % ne peut être en faveur de l'accord de 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'accord local de 2004 ne fait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef865

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plein par la suite du manquement de l'employeur qui ne l'a pas en son temps rémunéré pour un temps plein et que ce chef de préjudice est prouvé.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438686

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années ; / 2° Après le 1er juin 2017 et jusqu'au 1er juin 2025, reprend un exercice au sein

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff927

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X... avait engagé une secrétaire à plein temps, toujours en activité selon cet horaire en 1993, et en décidant néanmoins que ce remplacement n'établissait pas le caractère réel et sérieux du motif économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... avait été remplacé par M.

Source officielle
CC

comm

613724c2cd5801467741822a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., qui soutenait n'avoir pu, en raison des remplacements irréguliers de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION SOCIALE : A date, tout comme à l'ouverture de la procédure, l'entreprise compte parmi ses effectifs un salarié à temps plein et 1 apprenti.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO10237

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

d'un salarié absent ; que Madame X... a été engagée par la SARL Tiers Temps en qualité d'agent d'hôtellerie de nuit, par un premier contrat à durée déterminée du 22 juin 2002 au 24 juin 2002 pour le remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffba03029105dbedc2ec

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est suspendu lorsque l'assuré reprend une activité à temps complet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504091_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

des professeurs absents entraîne automatiquement un préjudice pour les élèves et engage la responsabilité de l’Etat à le réparer ; la condition d’urgence est donc remplie ; - le remplacement du professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00612

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

plein ; qu'elle a travaillé chez M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b586

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur la demande de requalification du contrat à temps partiel en un contrat à temps plein : Moyens des parties : Mme [X] sollicite la requalification des contrats à temps partiel en contrats à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01451

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

partiel en un contrat à temps plein, la cour d'appel a retenu que « les interventions de Mme D... étaient prévues sur des journées précises avec des horaires précis », qu' « outre le temps de face à face

Source officielle