Par requête déposée au greffe le 25 mai 2020, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler cette désignation, en soutenant que la condition légale d'effectif d'au moins cinq cents salariés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante et de dommages-intérêts pour non-respect

; qu'un nouveau contrat de travail à durée déterminée a été conclu entre les parties le 26 novembre 2003 pour remplacer en qualité de caissier-préparateur une autre salariée absente pour congé de maternité

dans un emploi supérieur devra, à l'expiration d'un délai de six mois, soit être replacé dans ses anciennes fonctions, soit faire l'objet d'une promotion définitive, sauf dans le cas où il remplace un

d'une salariée absente pour congé de maternité et s'inscrivaient dans le cadre des cas de recours autorisés par le code du travail et que le dernier contrat de travail à durée déterminée affectait Caroline

provisoire d'un salarié permanent absent, effectué par un salarié pigiste, ne modifie pas le statut de pigiste dès lors que celui-ci échappe aux conditions d'une activité répondant aux exigences de l'activité

au remplacement du salarié absent à l'expiration de la durée d'indemnisation à plein tarif'' pour en déduire que le licenciement de M.

Cette observation est confirmée par le remplacement partiel du poste de [W] lors de son congé maternité, et maintenu, lors de son retour à 4/5éme' ; et encore concernant le système informatique : ' en

société Prisma presse ; qu'après avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé

(CNAMTS) a remplacé un salarié, placé en congé de longue durée, au poste de responsable administratif, niveau 5B, du 1er octobre 2003 au 14 juin 2004 ; qu'elle s'est trouvée en arrêt maladie à compter

d'un salarié de niveau supérieur pendant plus de six mois, le salarié devait, soit être replacé dans son emploi antérieur, « soit être classé dans la nouvelle catégorie, sauf pour les emplois nécessitant

29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée de bureau pour être affectée au magasin Nova à Taverny ; que le 17 janvier 1986, elle a obtenu, avec l'accord de son employeur, un congé

temporaire n'est pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et le remplacement se faisant « par glissement de poste » ou « par cascade » ce qui signifie que le salarié qui est absent est, en réalité

paritaire des fonds de la formation professionnelle continue à compétence interprofessionnelle ; 2° au salarié qui répond à des conditions minimales d'activité, d'âge et d'ancienneté ; 3° au salarié qui

Ce décret peut déterminer les cas et les conditions dans lesquels la rémunération versée à un salarié en congé individuel de formation est ou non plafonnée».

temporaire n'est pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et le remplacement se faisant « par glissement de poste » ou « par cascade » ce qui signifie que le salarié qui est absent est, en réalité

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A l'issue de ce contrat, soit le 31 Janvier 2004, Mme Z... a conclu un nouveau contrat à durée déterminée, aux mêmes conditions, en remplacement de salariés de l'entreprise en congés annuels.

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