Il est composé de : 1° Cinquante-cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : 2° Quatre représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; -un représentant désigné

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

La répartition des sièges entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ; 2° Deux représentants des négociants ; 3° Deux représentants des meuniers ; 4° Deux représentants des fabricants

Article D232-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

Code du sport

ou de son représentant ; ― du chef du service régional de l'Etat chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant ; ― du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant ; ―

Article 20 bis

Code inconnu

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires en résidence dans le ressort de la commission consultative dont les représentants doivent être

Article 13

Code inconnu

En cas d'égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence ; Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires, élus au titre de cette liste ; Les représentants

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général, ainsi qu'un représentant des lieutenants de louveterie ; 2° Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différents modes de chasse proposés par lui

Article D224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 13

Code du sport

L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article R181-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

Les membres du comité d'orientation stratégique et de développement agricole institué par l'article L. 181-9 sont regroupés en quatre collèges : 1° Un collège comprenant des représentants de l'Etat, de ses établissements publics, des représentants des

Article R226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 16

Code pénal

Il est institué auprès du Premier ministre une commission consultative composée comme suit : 1° Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant, président ; 2° Un représentant du ministre de la

Article 23

Code inconnu

Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants

Article 12

Code inconnu

Le conseil d'administration comprend quinze membres : 1° Quatre membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le chef du service des musées de France ou son représentant ; -le délégué général à la

Article 6

Code inconnu

Le conseil d'administration comprend les membres suivants : 1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures : a) Le directeur de l'établissement, président ; b) Un représentant du conseil régional ; c) Un représentant

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Elle est composée : 1° Du représentant de l'Etat dans la collectivité ou de son représentant, qui assure la présidence du comité ; 2° Du représentant visé au 2° de l'article D. 312-24 ; 3° Du directeur de la caisse d'allocations familiales ou son représentant

Article 12

Code inconnu

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres : 1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont : a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ; b) Un représentant

Article 27

Code inconnu

Lorsque la commission évoque la situation d'un représentant du personnel siégeant en tant que titulaire, il est fait appel au représentant suppléant ou, à défaut, à un autre représentant suppléant appartenant à la même liste.

Article 4

Code inconnu

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, il est prévu un suppléant pour chaque représentant. Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé.

Article R234-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application en Corse du 1° de l'article R. 234-12, le représentant de la région et le représentant des départements sont remplacés par deux représentants de la collectivité de Corse, désignés par les membres du conseil appartenant à cette catégorie

Article R421-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 83

Code de l'éducation

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.

Article D422-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 84

Code de l'éducation

Article 12

Code inconnu

Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président : 1° Dix-neuf représentants élus : a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ; b) Quatre représentants des professeurs des universités ; c) Six représentants

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