Z..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Tagve flatting industries, en résolution du contrat de vente et résiliation du contrat de crédit-bail; Sur le premier moyen,

Z... a formé une tierce opposition contre un arrêt du 5 juin 1996 par lequel la cour d'appel a prononcé la résolution du contrat conclu entre l'entreprise Gueble et le syndicat des copropriétaires, aux

de crédit-bail qui prévoit que l'action résolutoire de la vente de matériel appartient au crédit-bailleur, la résolution du contrat de vente a pour effet de priver de cause le contrat de crédit-bail portant

Y... a reconventionnellement sollicité la résolution du contrat aux torts de la société ABC et la réparation de ses préjudices ; Attendu que, pour déclarer M.

Y... l'a assigné en résolution du contrat de vente et la société Loveco, en résolution du contrat de crédit-bail ; que les premiers juges ont prononcé la résolution du "contrat de vente passé par le demandeur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que l'arrêt du 5 juin 1996, en consacrant le principe de la résolution

possession des terrains, la désignation d'un expert et l'allocation de dommages-intérêts ; que la société Sablière de Cernay a formé une demande reconventionnelle en annulation, subsidiairement en résolution

Par un jugement du 24 juillet 2020, le tribunal judiciaire a prononcé la résolution des contrats conclus entre la société et M. et Mme [F], prononcé en conséquence la nullité du contrat de prêt consenti

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X..., associé gérant, qui avait fait choix de cette dénomination et créé un logo associé, a déposé en nom personnel la marque "High Score" assortie de ce logo, le 17 septembre 1992 ; que par contrats du

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Les 14, 16 et 18 avril 2014, M. et Mme I... ont assigné le vendeur, l'intermédiaire, le gestionnaire, la banque et l'assureur en annulation du contrat de vente et en résolution du contrat de prêt et du

[T] a saisi un tribunal de proximité en résolution du contrat et restitution du prix. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

sur le pourvoi incident relevé par la société Genedis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, la société civile immobilière Galois et la société Jean-Pierre Dubuget ont conclu un contrat

Invoquant une faute du prêteur qui aurait débloqué les fonds sans s'être assuré que les prestations commandées avaient été exécutées intégralement, ils l'ont assigné afin de voir prononcer la résolution

QU'en infirmant le jugement déféré en ce qu'il avait prononcé la résolution du contrat de crédit conclu le 24 juin 2011 par M.