Sur la responsabilité de la société Abalone M.

témoignage ainsi que des constatations des services fiscaux que la société MCB Constructions n'avait été que le prolongement d'une précédente société dénommée CMBI dont les prévenus avaient été les salariés

Z...une somme de 100 000 francs à charge par lui de faire souscrire à ce dernier une assurance vie auprès de la compagnie Fédération Continentale, a été défaillant dans l'exécution de son mandat en exigeant

Il importe peu que la société Yvroud fournisse une base de vie aux salariés financée par elle, rendant selon elle visible les salariés, ce qui n'est qu'à moitié vrai au vu de l'absence de déclaration adéquate

Michel Y..., expert non inscrit sur une liste prévue à l'article 157 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le ministère public dans ses réquisitions désignant Noël Z... et Michel Y..., a visé

de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie travaillaient exclusivement pour la société Exapaq dans des conditions de dépendance

Elle appliquait à son personnel la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports, ce personnel au nombre de soixante-quatorze salariés étant majoritairement

dans les liens de la prévention et en répression, l'a condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs propres et non contraires qu'il est constant que, salarié

consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période ; 2° Chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche ".

cette période de cotisation.

violation des articles L. 230-2 II a) et b) et III, R. 233-2, R. 231-36, R. 231-38 et R. 233-7 du code du travail, articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la personne

[Z] était motivée par son insuffisance professionnelle caractérisée par un manque d'investissement, personnel et une légèreté dans l'exercice des fonctions, un manque de transparence vis-à-vis

BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre personne

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

X... en vue de l'audience devant le tribunal le vise en qualité de personne physique, étant observé au surplus que, dans le cadre de l'autre procédure, le ministère public avait confirmé à l'audience du

qui assurait la direction effective de la société pour la période visée à la prévention : " bien que je sois le gérant en titre, c'est mon fils Bernard qui a pris la direction de l'entreprise ; il a plus

Y..., qu'il avait donné des cautions personnelles sur la société Safas ; que parmi lesdits frais, il faut compter les remboursements de dettes personnelles de M.

Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

, dont deux sont visés par la procédure, engageaient leur responsabilité personnelle en cas de problèmes consécutifs à un manquement d'hygiène consécutif au transport ainsi que le rappelle le règlement

Z... n'ait pas été entendu ni cité dans un acte de poursuite dès lors que seule la responsabilité pénale de la personne morale était recherchée et que la qualité de représentant de celle-ci du directeur