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8 481 résultats pour « retrait d'affiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201603

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

ainsi, en se fondant exclusivement sur l'affiliation de M.

Source officielle

Page 17 sur 425

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CC

soc

61372436cd58014677413a2d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627eab38d18b7ebf63d33a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

complémentaire : 'l'agent est inscrit aux organismes de retraites complémentaires auxquels les agents de même catégorie professionnelle employés en France sont affiliés (2ème tranche).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200017

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2021), Mme [D], chirurgienne-dentiste (l'assurée), affiliée à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la CARCDSF), a constitué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201193

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'assurée), qui a été affiliée à la caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués (CREA) du 1er janvier au 31 décembre 2003 puis à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200031

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

KS... et des cinquante et un autres requérants, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01760

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., agent statutaire d'EDF-GDF, a été mis à la retraite d'office à l'âge de 55 ans le 1er décembre 2005 ; que par un jugement du 6 février 2007, confirmée par un arrêt de la cour d'appel du 20 février

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df7

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... ayant simultanément exercé, de 1974 à 1996, les activités de médecin libéral et de médecin de visite à la SNCF, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) et au régime

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe0

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, organisme indépendant financièrement, gestionnaire d'un régime obligatoire de sécurité sociale et financé par les cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104719_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Estimant que la commune de Boulogne-sur-Mer avait commis des fautes en en s’abstenant de l’affilier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et à l’institution de retraite complémentaire des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

- prorogé au 13 mai 2020 en raison de la charge de travail de la cour. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [V] a été affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200899

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assuré et de dire que celui-ci peut bénéficier d'une retraite calculée au taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle, alors « que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02045

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

, et que l'employeur n'est pas fondé à invoquer le fait qu'ils s'étaient, pour la même période, volontairement affiliés à une caisse de retraite libérale ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette adhésion

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a306cdc6046d479b1628

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] soutient que la [3] n’est pas compétente pour solliciter le retrait du certificat A1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire à la suite de son affiliation avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 dans le cadre de l'exercice de son activité d'architecte urbaniste

Source officielle
CC

soc

6079b1ee9ba5988459c53e14

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé qui a été agréé par un arrêté ministériel du 21 mars 1983 ; que l'article 2 de cet accord prévoit que les salariés affiliés à

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e7e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS et l'ASSEDIC Atlantique-Anjou font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS garantit le paiement des dommages-intérêts alloués à Mme X... pour sa non-affiliation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

66c4dea5ccdf244625b50c5e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur l’affiliation à l’IRCEC : Monsieur [H] [G] se plaint de ne pas avoir été inscrit à l’IRCEC de telle sorte qu’il ne perçoit pas de retraite complémentaire.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe1

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, organisme indépendant financièrement, gestionnaire d'un régime obligatoire de sécurité sociale et financé par les cotisations des salariés et de l'employeur, aux seuls agents du cadre permanent, affiliés

Source officielle