; Attendu que, pour dire irrecevable l'appel de la société Monin, l'arrêt relève que s'il est fait grief au juge-commissaire d'avoir transgressé des règles de procédure, il n'est pas allégué en revanche

; Attendu que, pour dire irrecevable l'appel de la société Monin, l'arrêt relève que s'il est fait grief au juge-commissaire d'avoir transgressé des règles de procédure, il n'est pas allégué en revanche

; Attendu que, pour dire irrecevable l'appel de la société Monin, l'arrêt relève que s'il est fait grief au juge-commissaire d'avoir transgressé des règles de procédure, il n'est pas allégué en revanche

; Attendu que, pour dire irrecevable l'appel de la société Monin, l'arrêt relève que s'il est fait grief au juge-commissaire d'avoir transgressé des règles de procédure, il n'est pas allégué en revanche

les ordonnances intermédiaires, la cour d'appel a violé l'article 89 du décret du 7 octobre 2009 ; 2°) ALORS QUE tout intéressé peut saisir le juge du livre foncier pour demander la rétractation

Un arrêt définitif du 11 septembre 2017 a confirmé une ordonnance du 26 juillet 2016 ayant rejeté le recours en rétractation de l'ordonnance du 8 janvier 2016 et a rétracté l'ordonnance du 21

A... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société Cesar, de rétractation du jugement de caducité rendu le 16 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Paris.

ont sollicité le rabat de l'arrêt du 31 mai 2018, qui a été accueilli par la Cour de cassation au motif que l'arrêt du 29 mars 2018, qui lui a été communiqué le 24 avril 2018, avait entraîné la rétractation

[H] et la société SBS aux fins de rétractation de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

[K] ayant introduit une action en tierce opposition en vue de la rétractation du jugement du 21 mai 2019 et de la restitution de la somme saisie, a été débouté par le jugement d'un juge de l'exécution

impropres à caractériser un abus du droit d'ester en justice et d'exercer une voie de recours ordinaire l'absence manifeste de fondement de la demande, le montant exorbitant des demandes et l'esprit de revanche

-W... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la rétractation d'un jugement d'adoption ne doit pas constituer une ingérence injustifiée dans l'exercice du droit au respect dû à la

des clients et avant l'expiration du délai de rétractation ; - la livraison ou la tentative de livraison, au besoin dans le voisinage, malgré la rétractation intervenue, ce procédé équivalant à une

décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'elle est exécutoire au seul vu de la minute, tant qu'elle n'a pas été rétractée

du 18 juin 2014, a saisi à nouveau le premier juge pour lui demander de statuer au fond et sur la requête en rétractation de l'ordonnance du 18 juin 2014 ; qu'en statuant sur la requête en rétractation

T... fait grief à l'arrêt de refuser de rétracter l'arrêt du 21 mai 2013 qui l'a condamné à payer à la SCI une provision de 13 000 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Decante, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1997) d'avoir rejeté leur demande de rétractation de l'ordonnance sur requête autorisant M. C...

attaquée (premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 1994) d'avoir rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la décision par laquelle un président de tribunal de commerce avait rétracté