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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] pris en la personne de son gérand Monsieur [P] [V] C/ S.C.E.A. DE LA MAZE, Mme [B] [I], M.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRET N° [U] C/ [U] S.C.E.A.
Source officielle2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEGRAND S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877789
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5U [B] C/ S.C.O.P. S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
25 juillet 2012
nus-propriétaires aient été appelé à y concourir ; qu'à titre subsidiaire, ils considèrent que la résiliation du bail litigieux doit être prononcée les parcelles dont s'agit ayant été mises à la disposition de la S.C.E.A
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7f
2 février 2006
2 février 2006
GFA du BOSQUET S.C.E.A. LES VERGERS DE VERGENTIERES C/ SCEA de LA SOUCHE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89769
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No619 R.G : 06/06467 POURVOI No97/2007 du 24/12/2007 Réf G 0745644 S.C.E.A. LA SOURCE C/ M. Roger X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273de4b5292aaa65eb2f
2 mai 2024
2 mai 2024
Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXDW Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.C.E.A
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement du 9 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a reconnu la faute inexcusable de la S.C.E.V. [13] [Adresse 7] (la société) suite à l'accident du travail survenu le 30 juin
Source officielleChambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84d
14 avril 2025
14 avril 2025
chargé de la mise en état, assisté de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDM S.C.E.A
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW5 S.C.E.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
18 décembre 2023
avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007746045
28 juillet 1989
28 juillet 1989
Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le litige qui oppose Mme Z... à la caisse de retraite de la S.N.C.F. à propos du mode de calcul de sa pension de réversion a trait à des rapports
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636767
3 décembre 1965
3 décembre 1965
de fer français - Equilibre budgétaire - Obligations à la charge du gouvernement en application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 - Méconnaissance de ces obligations - Indemnité de la S.N.C.F
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635703
12 janvier 1966
12 janvier 1966
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Accidents du travail - Sommes remboursables - Agent de la S.N.C.F
Résumé IA — à vérifierCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003832997
9 mars 2000
9 mars 2000
Le 30 avril 1990, la requérante introduisit devant le tribunal de Lisbonne une demande en annulation de plusieurs décisions prises par l’administration d’une société anonyme « S.A.Q.P
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
22 avril 2022
/01668 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT2D CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01905) MOUILLERAC [E] [Y] C/ S.C.O.P
Source officielleChambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
27 avril 2026
[T] [O], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, représentant des créanciers de la S.A.E.M. NORD AVENIR » et non « S.E.L.A.R.L. [T] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.E.M.
Source officielleRéférés
697604a1cdc6046d47a73e07
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.C.E.A.
Source officielle1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/01508 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5KZ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 62B S.C.E.A. DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.
Source officiellePage 17 sur 43