AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01182
3 juin 2009
3 juin 2009
de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01183
3 juin 2009
3 juin 2009
de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'Hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01184
3 juin 2009
3 juin 2009
de base ; qu'aux termes de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 1992, les salariés de l'hôtel Méridien Etoile ont droit au versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01082
28 mai 2014
28 mai 2014
de salaire devait être considéré comme ne rémunérant que les 151, 67 heures de travail effectif, de sorte que les salariés devaient être rémunérés, en sus du salaire de base, des 7, 58 heures mensuelles
Source officielleChambre sociale
6163fdd1b83ec65bfc44549c
11 janvier 2010
11 janvier 2010
était déterminée à partir du salaire de base du mois de décembre de l'année pour laquelle elle était due.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095
22 janvier 2020
22 janvier 2020
T... de sa prime de douche à compter du 1er décembre 2011 ; qu'en conséquence le salaire de base de M. G...
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e60
13 décembre 2006
13 décembre 2006
que ce salaire reste identique après modification du bulletin de paie faisant ressortir distinctement salaire de base et prime d'ancienneté implique nécessairement que le salaire effectif a été réduit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10961
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de base » et que « le nouveau salaire de base 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h. » L'article 43, intitulé « calcul des heures supplémentaires et autres heures majorées », stipule : Pour le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02405
17 décembre 2014
17 décembre 2014
du salaire antérieur au passage aux 35 heures hebdomadaires par le biais d'une indemnité ad hoc, que le paiement du salaire de base majoré de l'indemnité compensatrice ne peut correspondre qu'au paiement
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2d24
22 novembre 1990
22 novembre 1990
servant de base de calcul auxdites indemnités, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'article 103 du décret du 31 décembre 1946 prévoit limitativement les éléments qui doivent être exclus du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3860c78abe5c54e120f9
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3862c78abe5c54e120fd
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3863c78abe5c54e120fe
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12108
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12109
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc386bc78abe5c54e12110
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc386ec78abe5c54e12115
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc386fc78abe5c54e12118
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire
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