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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372430cd580146774135f6
29 juin 2004
29 juin 2004
expert appartenant à cette juridiction ; qu'en application de l'article R.143-11 du même Code, sa voix est prépondérante en cas de partage ; que ces éléments étaient de nature à faire naître, dans l'esprit
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [N] par le greffe du tribunal d'instance de Saint-Quentin date du 23 juillet 2007.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcd9
4 janvier 1977
4 janvier 1977
.; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'IL IMPORTE PEU QUE CET APPARTEMENT NE SOIT PAS OCCUPE DEPUIS LONGTEMPS ET QUE LA DAME Y...AIT SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT A BOISSY-SAINT-LEGER, ALORS QU'ELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101346
21 novembre 2012
21 novembre 2012
lucidité ; qu'un certificat médical de Mme B..., daté du 24 novembre 2000, relate également son rétablissement ; qu'ultérieurement d'autres éléments médicaux évoquent une amélioration de son état de santé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La mission qui lui a été confiée est de dire si “ l’état de santé de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110226
10 avril 2019
10 avril 2019
En outre la société Verrerie de Saint Just démontre avoir réalisé un « mur nuage » pour l'architecte américain D...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
provisoires pour les communes de Saint-Amans-des-Côts et de Saint-Symphorien-de-Thénière pour l'année 2019.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1c8
5 février 1987
5 février 1987
licencié pour cause économique le 30 septembre 1982 ; qu'il a été ensuite "mis en congés payés" jusqu'au 30 novembre 1982 ; Que le salarié reproche à la décision attaquée (Conseil de prud'hommes de Saintes
Source officielleciv2
61372668cd5801467742550f
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Joël, René, Robert X..., demeurant à Saint-Esprit, Lehon (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, en matière électorale, le concernant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791
26 septembre 2012
26 septembre 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 avril 2011), que Mme X..., engagée le 2 mai 2007 par la société ESPRIT
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e14e
12 juin 2001
12 juin 2001
Ulysse X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble Lotissement Parans Saint-Michel, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d194
20 février 2001
20 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47ae4
3 décembre 2002
3 décembre 2002
moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'aux termes de ce texte, toute représentation d'une oeuvre de l'esprit
Source officielleciv1
61372290cd580146773fe89b
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Tiffreau
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9b0
11 juillet 2002
11 juillet 2002
expert appartenant à cette juridiction ; qu'en application de l'article R. 143-11 du même Code, sa voix est prépondérante en cas de partage ; que ces éléments étaient de nature à faire naître, dans l'esprit
Source officielle1ère Chambre civile
669821f4b60c111a421f8438
17 juillet 2024
17 juillet 2024
faut être sain d’esprit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
16 avril 2010
16 avril 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 002926 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Daniel Joseph C... ... 97270 SAINT-ESPRIT
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed875
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Y..., domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ Monsieur René E..., notaire, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), place Esquirol, 3°/ le CENTRE HOSPITALIER D'AGEN "HOPITAL SAINT-ESPRIT", agissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100739
24 juin 2015
24 juin 2015
X... ne rapportait pas la preuve de l'insanité d'esprit de son père lors de la rédaction du testament ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que
Source officiellesoc
6137231acd58014677405791
8 juillet 1998
8 juillet 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
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