L..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette et complicité de vente à la sauvette, en récidive

juin 1994, des touristes italiens et allemands stationnant en camping-car à proximité de la plage d'Erbaghiu ont été soudainement et brutalement réveillés par Paul X... protestant contre ce "camping sauvage

Y..., garde-chef national de la chasse et de la faune sauvage-affecté à l'Office national de la chasse-et transmis au parquet le 20 novembre 1996, soit plus de 5 jours francs après la constatation de l'infraction

Chassagnac bien qu'elle n'ait pas été intentée à bref délai, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1184, 1604 et 1648 du Code civil; et alors, d'autre part, que le fait que le poids des sachets

Péchiney-Rhénalu qui détient le droit de chasse sur la réserve où le gibier a été recherché " (cf. arrêt p. 5) ; " alors qu'ayant reçu la mission légale de participer à la conservation de la faune sauvage

apparaît des constatations effectuées par les gardes nationaux et consignées dans le registre des constatations et le procès-verbal n 93-102 du 19 avril 1993 que Yves X... se livre à un élevage d'animaux sauvages

du moins à celle de l'ouverture, le 16 décembre 1993, du redressement judiciaire, sans prendre en considération l'évolution importante de cette situation, reconnue par le conciliateur, proposant un sauvetage

poursuivis sans répondre au moyen qui faisait valoir que, dans un cas, les devis litigieux avaient été établis par Michel Z..., leur principal accusateur ; que, dans le second cas, les prétendus sauvetages

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick Saurat

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Saint-Sauveur et le syndicat intercommunal de transports scolaires de Saint-Sauveur, représentés par Me Delavenne, concluent au rejet

Sauveur de la Manche' et non le 'Comité Social et Economique de la Fondation Bon Sauveur de la Manche' celle-ci devant être prise en la personne de son représentant légal.

ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, SAUTET A PAYER A DAME X...

Brahim A..., qu'il avait accusé devant les policiers, avant de se rétracter devant le juge d'instruction, d'être le conducteur du véhicule dont ont surgi les tireurs ; qu'un sachet avec de la résine de

arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Pellarin transports, dont le siège est ... 24 (Suisse), 2 / de la société Sauvin

(15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie UAP, dont le siège social est sis ... (1er), 2 / de la société Sauvant

, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Sausset-les-Pins ; Considérant que la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir

, de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage de Elfriede X... à Saint-Cosme étaient dans un état de saleté