X... était secrétaire général adjoint, a organisé une réunion d'information dans l'entreprise Wan distributions et que le 19 septembre suivant, la direction de la société a été informée de la création

articles 493 et suivants du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dès lors que cette ordonnance ne mentionne pas que le président ait été assisté du secrétaire

d'avoir confirmé la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de suspendre à compter du 1er février 1988 le versement de sa pension d'invalidité alors, selon le moyen, d'une part, que le secrétaire

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale fait obligation au secrétaire du tribunal du contentieux

Y... avec sa secrétaire avaient commencé bien avant 1995, (attestation de Mme Haumesser), et méconnaissant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les relations adultères même

alinéa 2, prévoit l'obligation pour le comité d'établissement, de pourvoir en priorité les postes de responsabilité à partir du personnel du restaurant ; 2 / que l'attestation émanant de l'ancien secrétaire

d'Evry-Corbeil ; qu'à la suite d'un changement de direction du comité d'établissement et de la découverte d'anomalies dans la comptabilité, le salarié a été licencié le 18 octobre 1984 par le secrétaire

tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en la circonstance où Mme X..., secrétaire

d'une part, la commission régionale d'invalidité n'a pas vérifié si Mlle Y..., représentant le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, président, n'avait pas exercé les fonctions de secrétaire-greffier

X... lui-même, par ailleurs secrétaire général de la société, tout en constatant par ailleurs que M.

« que le tribunal des affaires de sécurité sociale est saisi, après l'accomplissement le cas échéant, de la procédure de recours amiable, par simple requête déposée au secrétariat ou adressée au secrétaire

déclaré Philippe X... coupable de s'être rendu complice du délit de faux et usage de faux en écriture privée et d'avoir statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que Jean-Luc C..., secrétaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 octobre 1991), que Mme X..., engagée le 11 juin 1981 par la société Champagne reprographie en qualité de secrétaire

collective de la manutention ferroviaire, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se déterminer par un motif d'ordre général ; qu'en affirmant qu'il est constant qu'il entre dans les attributions du secrétaire

. - Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, Jean A..., ès qualités de maire de la ville de Tours, et de donner mandat à David B..., secrétaire général, pour engager la procédure ; qu'il en résulte

des années 1997 à 2001 d'une somme de 338 123,68 euros (sous déduction de la somme déjà versée en cours d'instance), en refusant de tenir compte des moyens autres que la fourniture d'un bureau au secrétaire

G..., secrétaire de la commission territoriale de l'emploi du Loir-et-Cher et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, attestait avoir été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux