X..., qui travaillait comme soudeur dans l'usine depuis le 28 mai 1972 et qui avait les qualités de délégué du personnel, de membre du comité d'établissement et de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité

La cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait des attestations produites aux débats que la direction de la société s'était rapprochée de la secrétaire du comité d'entreprise aux fins d'arrêter l'ordre

QU'ELLE REGARDAIT COMME MOINS EXPERIMENTES, SI BIEN QUE NE POUVAIENT PLUS ETRE CONCERNES PAR LA MESURE DE LICENCIEMENT ENVISAGEE QUE X..., NOUVEAU RESPONSABLE SYNDICAL ET DESVALLEE, DEPUIS VINGT ANS SECRETAIRE

Aux termes de l'article L. 2315-34 du même code : " Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des

du comité d'entreprise et au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut

Madame [G] expose au tribunal que le compte est actif depuis le 30 juillet 2015 et qu'un apprenti a été déclaré en avril 2024.

à 10 heures 30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., secrétaire du comité d'entreprise de la Société des bourses françaises, 2°/

[S] [J], secrétaire du nouveau comité d'établissement, M.

DENONCENT L'ATTITUDE RETROGRADE D'UN PATRON QUI REPOND AUX JUSTES REVENDICATIONS DE SES JOURNALISTES PAR LA MENACE DE LICENCIEMENT DE PLUSIEURS D'ENTRE EUX ET, NOTAMMENT, D'UN DELEGUE SYNDICAL, SECRETAIRE

. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 mars 2004), la direction de la société TCAR, le syndicat général du personnel TCAR-CGT et le secrétaire du comité d'entreprise de la société ont signé

X..., qui était secrétaire du comité d'entreprise de la société Alcatel réseaux d'entreprise (ARE) centre-est à Dijon se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur requête

A..., ELECTRICIEN, MEMBRE ET SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE, M.

A, délégué syndical, membre titulaire de la délégation unique du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Serta, a été licencié après autorisation

Madame TEROSIER confirme les termes de sa requête selon laquelle la SAS AUTOROL SAS n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par

Madame [T] confirme les termes de sa requête selon laquelle la SAS PASQUET RENOV' n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par

Madame TEROSIER confirme les termes de sa requête selon laquelle n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait l'objet de quatre ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le

Madame [K] [X], substitut du procureur de la République, n'a pas soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que la SAS MTPA n'a jamais procédé au dépôt de ses comptes annuels et a fait

Y..., membre et secrétaire du comité d'entreprise, mis à pied le 29 octobre, la SOCIETE OPODEX s'est fondée sur les propos injurieux et racistes que celui-ci aurait tenus à l'encontre de M.

G..., membres du CHSCT et non le Secrétaire dudit Comité, qui informai[ent]t M. V...