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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c8cd5801467740e157
27 juin 2001
27 juin 2001
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de M.
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613723cacd5801467740e2ba
17 octobre 2001
17 octobre 2001
par la société Avionnaise de Confection Nouvelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Lens (Section
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613723cbcd5801467740e3da
13 juin 2001
13 juin 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de la compagnie Générale des Eaux
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61372391cd5801467740b73a
18 juillet 2000
18 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danoy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
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61372397cd5801467740bc8f
16 mai 2001
16 mai 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section industrie), au profit de la société Supag, société à responsabilité limitée
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61372399cd5801467740be3a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Bruno X..., demeurant ..., appartement 19, 14500 Vire, en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Vire (section Industrie), au profit de la société Dubourg
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61372399cd5801467740be3c
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Francisco X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section Industrie), au profit de M.
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6137239bcd5801467740bf52
21 mars 2001
21 mars 2001
limitée dont le siège est Lotissement 13, bâtiment CCIM, Zone industrielle Athélia 3, 13600 La Ciotat, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section
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613723aecd5801467740cdc9
24 avril 2001
24 avril 2001
pourvoi formé par la société Renobat, dont le siège est 45, bis, rue de la Déportation, 88210 Senones, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section
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613723afcd5801467740ced2
16 mai 2001
16 mai 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section
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613723b7cd5801467740d458
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Besançon (Section industrie), au profit de la société Drezet, société à responsabilité
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613723b8cd5801467740d532
13 décembre 2000
13 décembre 2000
société Germain Funéraires, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Salavert, 15130 Ytrac, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section
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613723bccd5801467740d7b0
27 juin 2001
27 juin 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Industrie), au profit : 1 / de M.
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6137215ccd580146773f320b
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de M.
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61372143cd580146773f2599
27 mars 1990
27 mars 1990
Bernadette, Ecole Libre, Magnac Bourg (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit des Etablissements Y
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61372143cd580146773f259a
27 mars 1990
27 mars 1990
Danielle, Veyriéras, Chateau Chervix, Saint Germain les Belles (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges, (section Industrie), au profit
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61372145cd580146773f266e
22 mars 1990
22 mars 1990
le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nancy (1re chambre, section
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61372145cd580146773f267e
27 mars 1990
27 mars 1990
(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit des Etablissements Y...
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61372146cd580146773f26e5
2 mai 1990
2 mai 1990
formé par la société à responsabilité limitée ECM, ayant siège social à Annequin (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section
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61372149cd580146773f2874
2 mai 1990
2 mai 1990
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M.
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