Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 145 résultats pour « section syndicale en voie de formation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2145-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables
Article L1251-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98
professionnelle au salarié ; 3° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
Article L214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle par alternance et de financement des formations des demandeurs d'emploi.
Article 9
Les réunions du Conseil scientifique supérieur ont lieu soit en formation plénière, soit en section, soit en sous-section, soit en groupe de sections.
Article 2
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l'institut de formation d'aide-soignant détermine les blocs de compétences à valider par le candidat lors de cette formation.
Article D341-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le chef d'établissement d'accueil.
Article D337-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 25
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
Article U 11
En aggravation des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II, les établissements de 3e et 4e catégorie doivent avoir au moins une façade sur une voie publique telle que définie à l'article CO 1.
Article L7343-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Les conditions d'information des travailleurs sur les règles qui leur sont applicables résultant d'accords négociés en application de la présente section sont définies par accord collectif de secteur.
Article L33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19
entre cet opérateur et le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires, que l'opérateur bénéficie ou non de la servitude mentionnée aux articles L. 45-9 à L. 48.
Article 7
Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art de la céramique par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur
Article 7
Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art Armurerie par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la
Article D333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : 1° La voie générale conduisant au diplôme national du baccalauréat général ; 2° La voie technologique conduisant au diplôme national du baccalauréat technologique et au diplôme national du brevet
Article D337-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut être suivie par la voie scolaire sur un cycle d'études de deux ans dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé
Article D811-167-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 63
Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
Article 251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
En cas de réclamation des intéressés, le recours doit être formé dans les trois jours qui suivent le délai visé à l'alinéa précédent devant le juge du tribunal d'instance du canton, qui statue d'urgence et en dernier ressort.
Article R112-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19
La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R262-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article A4241-53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré sur la voie principale. Les bateaux ne peuvent pas sortir d'un port ou d'une voie affluente lorsque le signal A.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art.
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