toute anomalie mentale ou délire mythomaniaque ; que malgré des antécédents d'autisme léger, les dires de Sébastien X... lui paraissent cohérents el crédibles ; que les faits sont particulièrement graves

CCTP, à mobiliser au sein des sites.

salarié dans le bâtiment, venait de s'inscrire au répertoire des métiers ; que le siège de son entreprise était son domicile personnel ; qu'il n'employait que trois salariés, ne disposait d'aucun matériel

[KP] que non seulement, au vu de la situation sur le terrain, il appartenait à M.

faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement […], il doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle

saurait se borner à considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que François Y... n'a pas respecté ou a mal interprété les termes du contrat commercial conclu avec Canal Plus, en mettant les matériels

l'application de l'article 706-14 du code de procédure pénale (ressources inférieures au plafond d'obtention de l'aide juridictionnelle partielle, absence d'indemnisation effective et suffisante, situation

naît du contrat et n'en constitue pas une obligation substantielle; qu'il était en effet mentionné au contrat que dans l'éventualité où la société se trouverait dans l'obligation de changer le lieu du site

qu'ils sollicitent la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a confié la nouvelle expertise relative à Ludvine Z... aux mêmes experts qui avaient été initialement désignés ; que le préjudice matériel

C... qui a seulement déclaré avoir été incité à faire grève par M.

a constaté que toute autre sanction était manifestement inadéquate ; qu'en ne se prononçant pas, au regard de la personnalité de prévenu et de sa situation, sur la possibilité d'aménager la partie ferme

consignées par procès-verbaux ainsi que celles de la victime, constituée partie civile et assistée d'un avocat ; qu'ainsi la détention n'est pas l'unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment

B... qu'aucun des prétendus sous-traitants n'avait apporté de matériel ni de matériau spécifique ; qu'ils n'avaient eu connaissance des caractéristiques du chantier que le jour-même, seul M.

Les sociétés Solvay France, Solvay-Fluores-France, Solvay opérations France, Solvay energy services, Solvay specialty polymers France, Cytec process materials (devenue Aerovac Toulouse), Rhodia operations

au chef d'établissement de consulter le CHSCT avant toute transformation importante des conditions d'hygiène et la violation de l'article L. 231-9 concernant la procédure à observer en cas de danger grave

par litre d'air expiré à 2h40, de 0, 67 grammes à 3h02 et de 0, 21 grammes à 04h44 ; (...) pour prouver la fiabilité du matériel de contrôle utilisé, l'employeur produit les certificats de calibrage des

Se saisissant ultérieurement d'office, elle a, par un arrêt du 5 juillet 2018, relevé une erreur matérielle dans le dispositif de son précédent arrêt et l'a modifié pour majorer la sanction au titre de