L'EQUIPE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), aux droits de laquelle vient la société en nom collectif l'Equipe et compagnie, 2°) de la société LIBRAIRIE DES SPORTS, société

[M] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Olympique de [Localité 6], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

, une société anonyme sportive professionnelle dénommée « Paris-Saint-Germain Football », pour gérer ses manifestations sportives payantes et donnant lieu à versement de rémunération ainsi que pour gérer

Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle " En avant de Guingamp " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle la commission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 juin 2020 par

Franck Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Paris Football Club (PFC), société anonyme

, DU 8 JUILLET 2020 La société Club sportif Sedan Ardennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-10.052 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la

, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société [4], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-11.398 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lyon olympique universitaire - LOU rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Estac, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims

(chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Servary le Textile Sportif, domicilié ..., 2°/ la société Servary Le Textile Sportif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

excès de pouvoir la délibération n° 2023-170 du 11 juillet 2023 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a émis un avis d'incompatibilité sur son projet de rejoindre la société

[Z] [Q], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Réalisation organisation de complexes sportifs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-22.432 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Section

A... a créé la société holding Investissement participation dans le football (IPF), laquelle, à la fin du premier semestre 2012, détenait 83,07 % du capital de la société anonyme sportive professionnelle

football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.