Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 105 résultats pour « soins infirmiers à domicile »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 105 résultats pour « soins infirmiers à domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 32
est accordé dans les conditions prévues aux articles L. 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour leur application au praticien hospitalier dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile
Article L6121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ; 2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins
Article 1
Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux corps suivants : - corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ; - corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes
Article 3
I. ― Les personnels infirmiers des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française soumis aux dispositions du décret du 23 novembre 1994 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de
Article D162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74
en dehors de l'établissement ; 5° Les transports prescrits par les établissements d'hospitalisation à domicile pour les transferts d'une durée inférieure à 48 heures pour des soins prévus au protocole de soin ou non prévus au protocole de soins lorsque
Article L4312-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
Les infirmiers dont la résidence professionnelle se trouve à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Antilles-Guyane.
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (6e et 7e alinéas) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique et des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, les candidats autres que les élèves infirmiers et élèves infirmières
Article R911-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60
Pour les personnels appartenant aux corps classés par leur statut particulier dans les catégories B et C ainsi que pour les personnels appartenant au corps des instituteurs, au corps des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
Article D312-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
médecine physique et de rééducation fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres des professions suivantes : a) Kinésithérapeute ; b) Ergothérapeute ; c) Psychomotricien ; d) Orthophoniste ; e) Orthoptiste ; f) Infirmier
LEGIARTI000041802888
. - Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins Qualité et sécurité des prises en charge - orientation n° 7 : Maîtrise des risques associés aux actes et aux parcours de soins ; Pertinence des soins - orientation n° 9 : Bon usage des médicaments
Article R4311-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02
Le collège des infirmiers relevant du secteur public comprend les fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
Article D6124-134-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78
-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile, appliquant des traitements médicamenteux systémiques
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1970 relatif aux modalités des concours pour le recrutement des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogées.
Article L4312-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
La représentation des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des infirmiers est assurée par les conseillers nationaux représentant le secteur Hauts-de-France-Normandie.
Article R6152-505
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.
Article R4312-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 58
Dans les cabinets regroupant plusieurs infirmiers exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la profession doit rester personnel. Chaque infirmier garde son indépendance professionnelle.
Article L4312-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 58
Un conseil interrégional et une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers des Antilles-Guyane est compétent pour les infirmiers de Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
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