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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La part revenant aux capteurs dans le produit net des prises faites à la mer est répartie :
Article 19
Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
Article R212-1-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 50
L'état de répartition peut être contesté dans les huit jours de sa notification par un créancier ou le débiteur.
Article ANNEXE II
RÉPARTITION ENTRE PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DES AIDES ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 1991
Article L2336-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19
IV. – Le potentiel financier agrégé moyen par habitant est égal à la somme des potentiels financiers agrégés des ensembles intercommunaux et des potentiels financiers des communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre rapportée à la somme
Article 312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53
La fraction de 10 % est répartie entre les communes intéressées au prorata de la partie du tonnage extrait de leurs territoires respectifs au cours de l'année écoulée.
Article 127
La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article D4031-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.
Article R743-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61
cas échéant, les sommes reçues de la liquidation des placements financiers opérés au titre des missions de séquestre qui leur sont confiées ; ― en sortie, les sommes prélevées et versées en exécution des missions confiées et des mandats reçus et, le cas
Article R376-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 85
Le montant de la pénalité est fixé dans la limite de : 1° 4 000 € et 50 % des sommes obtenues par l'organisme de sécurité sociale à la date de la notification mentionnée au premier alinéa du I lorsque celles-ci sont inférieures à 10 000 € ; 2° 15
Article R454-5
LEGIARTI000041720644
ANNEXE I RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES)
Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.
LEGIARTI000051651431
ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029
Article 2
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
Article ANNEXE
REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989
Article R1432-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29
Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
Article 3
Ils doivent notamment lui rendre compte chaque année de l'importance des sommes recueillies et de l'utilisation de ces sommes.
Article R133-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 48
Lorsque les sommes versées aux organismes chargés du recouvrement excèdent les sommes dont l'employeur était redevable, ces organismes l'en informent et lui indiquent les modalités d'imputation ou de remboursement.
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