Z... se voyait en réalité attribuer, en contrepartie de l'apport de la clientèle, la marge dégagée par le marché, la société Arts services, qui l'exécutait sous sa responsabilité, ne se voyant quant à

- celle acquise après réalisation du projet d'exécution et dossier de consultation des entreprises; qu'en déterminant le montant des honoraires acquis au titre de ces phases par référence aux stipulations

dépenses supplémentaires d'implantation des immeubles occasionnées par des erreurs commises dans le rapport initial de la société Sobesol, ayant donné lieu à l'établissement des conditions financières du marché

commercialisation et de publicité relatifs aux dites marques pour des vêtements de la saison printemps-été 2005, et d'avoir dit qu'elle devait retirer de la vente tous ces vêtements mis par elle sur le marché

F... a confié à la société X..., assurée auprès de la Caisse de réassurance mutuelle agricole Centre Manche (la société Groupama), la construction d'un bâtiment à usage de stabulation.

la condamner à payer à la société Eurepi la somme de 520 497 euros, alors : « 1°/ que l'article 4-1 des conditions particulières des contrats des 18 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 29 juin 2018 stipule

parts de marché au plan national a en lui-même pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché ; qu'en l'état de ces constatations et

public signé le 7 juin 1988, au motif que les sociétés n'avaient pas adressé, en méconnaissance des stipulations de l'article 13.44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

l'engagement que cette dernière a pris à son profit en vertu de l'article 14 de ladite loi ; que, pour dire qu'était nul l'acte du 12 avril 2012 aux termes duquel la société MPB, sous-traitant d'un marché

l'impossibilité de mettre en oeuvre des spécifications objectives de qualité, laquelle serait elle-même résultée de l'étendue du réseau et de l'existence de produits similaires ou concurrents sur le marché

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

La SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SCS une certaine somme, alors « qu'il résulte des articles 19.5.1, 19.6.1 et 19.6.2 de la norme NF P 03 001, applicables au marché conclu

attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA) de pratiques d'ententes qui seraient mises en oeuvre sur le marché

parties ; que si l'article 13 des statuts de la SCI prévoyait que la décision de vendre l'immeuble de la société pouvait résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte", cette stipulation

entreprises de la publicité et assimilées, alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité de la société Wisas est le marketing direct qui se définit comme "l'ensemble des actions coordonnées (études de marchés

conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en jugeant que l'avantage accordé par la société Soy Magic consistant dans l'octroi d'un droit exclusif de distribution de ses produits concernant le marché

jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, condamné le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 1 021 618,70 F pour solde d'un marché

Y... devait être considéré comme une partie intervenant au contrat, qu'il résultait des stipulations du marché que l'entrepreneur sera responsable des travaux conformément aux dispositions de l'article