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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
appareils de lectures optiques ; lecteurs de codes à barres ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; signaux de brouillard non explosifs ; câbles de démarrage pour moteurs ; distributeurs de carburants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si ce stock initial est empilé et inutile ce n'est pas de son fait. Il a proposé que le stock soit repris par la direction de [Localité 4], démarche qui n'a pas pu aboutir.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Malgré plusieurs demandes, vous avez refusé de me remettre une clé de ce local loue par I'entreprise et, de ce fait, m'interdisant de procéder à tous contrôles et inventaires sur Ie matériel stocké.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En outre, contrairement à ce qui est allégué, il ne résulte pas de l'instruction que le site prévoirait également " plusieurs stations de carburant ", deux cuves de cinq mètres cube servant uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Sur les ruptures de stock, l'absence d'étiques des produits et la présence de produits périmés : S'agissant des griefs les plus importants dont se prévaut l'employeur, les débats et pièces du dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01530
1 juillet 2009
1 juillet 2009
situé entre K. 215 et K. 340 ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les époux X... assuraient l'ensemble des activités de gestion et d'animation de la station service (distribution de carburant
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bd3a34ad10008581cad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de garage automobile comprenant en particulier l'acquisition, la vente ou la location de véhicules neufs ou d'occasion, la réparation et l'entretien de tous véhicules ainsi que la distribution de carburants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B est ainsi chargé d'exercer des activités techniques spécifiques à cet emploi telles que le contrôle des véhicules, la gestion des opérations de maintenance et du ravitaillement en carburant, des contraventions
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ensuite, s'il est admis un stock à la disposition de la société CSF, il n'est pas chiffré. Et, il n'est pas explicité ni justifié en quoi il pourrait être estimé à 95.569,20 ¿.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
fondement de l'article L. 512-20 du code de l'environnement, suspendu le fonctionnement de la scierie jusqu'à ce qu'il soit remédié aux non-conformités tenant aux installations électriques, au stockage du carburant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
5 décembre 2011
transformation du poste de Mlle X... qui ne serait plus responsable hiérarchique de deux commerciaux, mais prendrait en charge deux nouveaux dossiers, à savoir le commerce des soutes et la vente de carburant
Source officielle1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
reproché dans cette lettre, vous avez été averti dans les courriers du 21 janvier 2019 et du 26 février 2019 de libérer le garage qui ne faisait pas partie de votre logement afin que l'entreprise puisse stocker
Source officielle2ème chambre
DTA_2304490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
faisant un rapprochement entre, d’une part, les boissons achetées revendues, au regard des factures d’achats de l’entreprise, des informations communiquées par les fournisseurs et des inventaires des stocks
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe4c6cdc6046d4786e25f
21 mai 2026
21 mai 2026
[K] dans cadre de ses déplacements professionnels de 2015 à octobre 2023, - les récapitulatifs des transactions avec la carte carburant remise pour ses déplacements professionnels, de 2015 à octobre
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
Il allègue qu'en sa qualité d'agent de préparation dont les vêtements sont souillés par la graisse, les carburants et autres produits toxiques, il est obligé de prendre une douche à chaque fin de poste
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cette stipulation était conforme à l'article 17.1 du contrat d'approvisionnement exclusif en carburants conclu avec la société Charvet et celle-ci a donné son agrément le 26 octobre 2018 et confirmé la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les digestats solides, stockés dans un hangar étanche et imperméable, et les digestats liquides, stockés dans une poche de stockage semi-enterrée et équipée d'un dispositif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de travaux d'exploration et non d'exploitation et n'était donc pas de nature à justifier la prolongation d'une concession ; si la société projetait de reprendre l'exploitation des rejets gravitaires stockés
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89540
11 septembre 2007
11 septembre 2007
tâches confiées, -négligence dans la préparation des kits envoyés aux clients, ou non conformes à la demande, -clients non rappelés, -absence de suivi des dossiers SAV, -absence de gestion des stocks
Source officiellePage 17 sur 24