Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de

Article L634-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 52

Code de la sécurité intérieure

Sauf si la commission de discipline en décide autrement, la sanction consistant en une interdiction temporaire d'exercer est publiée sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.

Article 24

—

Liste des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum : - liste 1. Liste des GHM autorisant le supplément ante partum ; Annexe 13. Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005. - liste 1.

Article L642-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le montant de l'amortissement des travaux est supérieur au loyer défini audit article L. 642-23, aucune somme ne peut être perçue auprès du titulaire du droit d'usage.

Article 3

—

Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents. Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.

Article 5

—

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.

Article D781-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85

Code rural (nouveau)

Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le

Article R5312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.

Article R112-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 30

Code rural (nouveau)

Le directeur de l'office est nommé, selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de Corse et du président de l'assemblée de Corse.

Article R112-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 29

Code rural (nouveau)

Le directeur de l'office est nommé selon les règles et conditions de recrutement définies par le conseil d'administration, par le président du conseil d'administration après avis du préfet de Corse et du président de l'assemblée de Corse.

Article 14

—

Le président du conseil d'administration exerce un contrôle permanent sur le personnel et sur la gestion des affaires du port. Il veille à l'exécution des décisions prises par le conseil.

Article 14

—

I. - Le conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

Article L145-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 20

Code de commerce

Les loyers des baux d'immeubles ou de locaux régis par les dispositions du présent chapitre, renouvelés ou non, peuvent être révisés à la demande de l'une ou de l'autre des parties sous les réserves prévues aux articles L. 145-38 et L. 145-39 et dans

Article L231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

Le président et, le cas échéant, le ou les vice-présidents de chacun des conseils ou conseils d'administration des caisses locales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale sont élus par les membres du conseil ou du conseil d'administration

Article 2

—

Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur de l'établissement.

Article 30

—

Toute fausse déclaration ou omission sera punie par le quadruple droit fraudé, outre le supplément à payer.

Article 14

—

Le supplément familial accordé correspond au type de logement construit, conformément au tableau de l'artice 13.

Article 11

—

des transports, un membre du conseil d'administration ou un dirigeant de la Société ne peut être simultanément membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou dirigeant mandataire social d'une entreprise exerçant, directement ou par

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 18

—

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les décisions du conseil. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et à l'agent comptable.

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