Les mutuelles adhérentes ont la possibilité, à l'échéance de trois années et, ensuite, à chaque échéance annuelle, de dénoncer la convention les liant au système de garantie de la fédération, dès lors, si elles sont soumises à l'obligation d'adhésion

Article 1

—

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article R2311-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 26

Code de la défense

La sécurité des systèmes d'information classifiés est placée sous la responsabilité d'une autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information.

Article R9-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information de l'Agence nationale

Article R4313-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Le fabricant informe l'organisme qui a approuvé son système d'assurance qualité de tout projet de modification de ce système.

Article 245-5.34

—

-Le système fixe d'extinction incendie doit répondre aux exigences suivantes : Le système doit être convenablement dimensionné et installé conformément aux instructions du fournisseur du système et du fabricant de l'agent extincteur, y compris les éventuels

Article 2

—

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est composé des deux unités suivantes : 1. Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique ; 2.

Article R214-106-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 21

Code de l'environnement

, transmettent par voie électronique, dans le cadre d'un registre national, les informations relatives à la description, l'exploitation et la gestion du système d'assainissement.

Article 19

—

Gestion de la mémoire centrale et ordonnancement de l'unité centrale Principe de l'allocation contiguë, systèmes à partitions fixes ou variables.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 28

Code monétaire et financier

ou à un système lié par un accord d'interopérabilité.

Article 221-V/10

—

d'un système d'organisation du trafic maritime incombe aux gouvernements intéressés.

Article Annexe 3

—

Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion général de l'établissement.

Article 58

—

Ce système consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement et à faire alors la moyenne des voix obtenues par chacune. La liste qui a la plus forte moyenne se voit attribuer effectivement le siège à pourvoir.

Article 2

—

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. II.

Article 26

—

Ce système consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement, et à faire alors la moyenne des voix obtenues par chacune. La liste qui a la plus forte moyenne se voit attribuer effectivement le siège à pourvoir.

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de la construction et de l'habitation

-Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale

Article L314-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 36

Code de l'énergie

Il fixe notamment, selon les caractéristiques des installations, la périodicité, les modalités de fonctionnement du système de contrôle et, en particulier, les conditions d'agrément des organismes contrôleurs et les conditions dans lesquelles les résultats

Article L314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 35

Code de l'énergie

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