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10 266 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008073567

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier

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ANGERS LOIRE TELEVISION

SIREN 790209779Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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Modifications diverses

EUROPACORP TELEVISION

SIREN 441532801Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE TELEVISIONS

SIREN 399449107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FALHER-ELECTRO-MENAGER - RADIO TELEVISION

SIREN 872500269Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ELECTRICITE ET RESEAUX TELEVISION ET INFORMATIQUE

SIREN 433902707Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075292

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075883

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076387

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077441

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation permanente pour la diffusion d'un programme local de télévision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077645

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077667

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel "assure l'égalité de traitement ; il garantit l'indépendanceet l'impartialité du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077953

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008104202

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008104455

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106506

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106514

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007872149

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007878242

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels et, en particulier, les critères des oeuvres de référence qui peuvent, au titre de leur diffusion par des chaînes de télévision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007885283

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007885456

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007885462

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894524

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.

Résumé IA — à vérifier