Il existe trois catégories de recherches impliquant la personne humaine : 1° Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ; 2° Les recherches interventionnelles qui ne

Article 221-IV/08

—

IV/07, tout navire qui effectue des voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission d'alertes de détresse, dans le sens navire - station côtière, depuis le poste de navigation habituel

Article R3261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Code du travail

Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Article 6

—

Les méthodes de vérification du rendement des chaudières ainsi que les tolérances applicables à ces rendements sont définies par des normes, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

- - Absence habituelle de tout équipement, notamment des WC. Ascenseur Présence habituelle. Absence fréquente dans les immeubles anciens : présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.

Article 5

—

Les installations, quelle qu'en soit la dénomination, destinée à l'accueil habituel de mineurs de plus de quatorze ans, et dont la capacité d'hébergement est inférieure ou égale à dix-neuf personnes, sont soumises au seul article 12 de l'arrêté du 25

Article R3262-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51

Code du travail

Les personnes, les entreprises ou les organismes qui proposent à la vente au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, des préparations alimentaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 3262-4 sans être en possession du numéro de

Article L814-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

Les personnes mentionnées au III de l'article L. 812-2 sont également tenues de suivre une formation continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances des procédures dans lesquelles elles peuvent être désignées à titre habituel

Article Annexe II

—

Il vise à calculer la vitesse maximale aérobie ainsi qu'à estimer la consommation maximale d'oxygène (VO2Max) d'une personne.

Article 3 bis

—

Pour l'application du présent décret, le terme paquebot s'entend du navire armé au long cours ou au cabotage doté d'aménagements fixes (couchettes) pour le transport habituel d'au moins 200 passagers. 2.

Article 14

—

l'article 23 de l'arrêté du 19 mars 1998 susvisé, pour les trieuses pondérales automatiques approuvées ou faisant l'objet d'une autorisation de mise en service pour essais officiels en application de textes réglementaires antérieurs à cet arrêté, les tolérances

Article 2

—

suivantes : - la largeur maximale de la drague est de deux mètres ; - la drague ne peut comporter plus de vingt dents et l'écartement mesuré entre chaque dent, d'un bord interne de dent à l'autre, ne doit pas être inférieur à neuf centimètres ; - une tolérance

Article Annexe I

—

COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve. 85 Or 999,9 + 1 1 000 ± 3 Numérotation Pièces 1 000 € en or qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 + 1 311 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € en or " Europa

Article D323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34

Code de la sécurité sociale

sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint ou de la personne

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 44

Code de l'action sociale et des familles

professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations, dans la prévention de la prostitution

Article 1

—

de l'article L. 112-5, l'article L. 112-6, l'article L. 112-10, le 3° de l'article L. 112-14 et L. 113-7 du code de la justice pénale des mineurs doivent faire l'objet d'une demande adressée au préfet du département où se trouve le domicile de la personne

Article L474-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Pour être inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 474-1, les personnes physiques qui exercent à titre individuel et habituel les mesures ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'article 375-9-1 du code civil font l'objet d'un agrément

Article 21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code civil

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa

Article L4631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 89

Code du travail

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

Article R3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Code des transports

Les transports de leur personnel organisés pour leurs besoins habituels de fonctionnement par les collectivités publiques, par les entreprises et par les associations, sont considérés comme des services privés.

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