A la demande motivée d'une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de sa propre initiative, lorsque le ministre chargé de l'agriculture possède des informations qui permettent d'établir que des tracteurs agricoles ou forestiers,

Article 6

—

Les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles et des machines agricoles automotrices doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Le centre de gravité de la plate-forme doit être situé entre les essieux ; 2° Les dimensions de la plate-forme

Article 18-1

—

principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, à l'aménagement, à l'importation, à la réparation, à l'achat et à la vente, au financement, à la location ou à la destruction de véhicules automobiles ou remorqués

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code de la route

plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes, cette limite étant fixée à 12 tonnes pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque

Article Annexe 1

—

ou de la remorque.

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

Code de l'environnement

passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 € par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de la présence d'une remorque

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

passage est au plus égal au produit d'un montant forfaitaire de 20 par un coefficient, compris entre 0,2 et 3, en fonction de la classe du véhicule déterminée d'après sa silhouette, appréciée en tenant compte, s'il y a lieu, de la présence d'une remorque

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98

Code de l'énergie

Ces 2 % peuvent être obtenus au moyen de l'une au moins des méthodes suivantes : a) L'emploi de l'énergie électrique dans tout type de véhicule routier ou d'engin mobile non routier, y compris les bateaux de navigation intérieure, les tracteurs agricoles

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles et

Article 6

—

B doivent comporter au moins quatre places assises. 2° Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de : -sept ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kilogrammes à l'exception des véhicules tracteurs

Article 1

—

conditions décrites au b précité puis, en lieu et place de la simulation d'une situation de détresse, se limite à récupérer le même mannequin qu'il vient de lâcher au fond du bassin à une profondeur de 2,30 mètres (plus ou moins 0,5 mètre), à le remorquer

Article ANNEXE V

—

Accès et dimensions des accès Chaque véhicule remorqué aménagé pour transporter des fauteuils roulants comporte un accès d'au moins 800 mm de largeur.

Article 10-1

—

Tout véhicule automobile ou remorqué ayant à vide une hauteur libre au-dessus du sol supérieure à 70 cm doit comporter, à distance maximum de 60 cm de son extrémité arrière, un dispositif de protection contre le risque d'encastrement d'un véhicule venant

Article 54-5

—

nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques

Article R111-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation, prévue par l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et par l'article L. 111-19-1 du présent code, comprend : 1° Les emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques

Article R111-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage de ce parc ou d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, prévue à l'article L. 111-19-1 comprend : 1° Les emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques

Article R413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64

Code de la route

Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération.

Article R435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 73

Code de la route

ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au chapitre II du livre III du présent code, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et instruments agricoles remorqués

Article 43 d

—

par les articles 23 à 29 du présent arrêté, compte tenu des aménagements suivants: a) Les angles de visibilité vers l'intérieur des indicateurs du schéma D peuvent être réduits à 10o lorsque ces indicateurs sont montés sur les ailes arrières des tracteurs

Article 3

—

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à la réception communautaire (CE) et nationale des types et familles de moteur et des types de tracteurs visés à l'article 1er du présent arrêté : - à dater de la publication du présent arrêté

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