[T] [S] irrrecevable en sa demande de traitement de sa situation du surendettement, - dit que M.

de l'Economie, de l'industrie et du numérique, dont le siège est [...]                                                                            , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

Monsieur [H], [G] [K] a cessé de payer régulièrement les loyers et charges appelés.

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2017), M. Y... a été engagé le 1er novembre 2008 par la société [...] en qualité de peintre.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des salaires jusqu'au terme du contrat de travail, alors, selon, le moyen, qu'il résulte des articles 624 et 638 du nouveau Code de

[N] qui contestait le bien fondé de la créance de la paierie départementale de Loire-Atlantique, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, par décision du 30 janvier

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 15-12.276 formé par la Fédération nationale des syndicats des services de santé

[S] [A] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Seine-[Localité 4] afin de bénéficier des mesures de traitement de sa situation de surendettement.

Y... sont traités avec respect et affection et sont en excellente forme physique et morale ; que Mme le Docteur M...      

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2020), M.

Elle précise avoir sollicité le bénéfice de l’allocation adulte handicapé compte tenu de la précarité de son état de santé.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suzanne Rep/assistant : Me Annie KHAYAT-TISSIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la

de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou demi-journées de repos, ce dont il résultait que ces stipulations n'étaient pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé

de gardien de la paix alors que lui-même démontre que son diabète est parfaitement contrôlé.

(l'APHP), a été blessée, dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine, par un tracteur motorisé de chariots métalliques appartenant à cette dernière, assuré auprès de la société Covea fleet, aux droits

d'une urgence, et que le certificat médical des 72 heures indique que la patiente reconnaît la rupture de son traitement comme étant à l'origine de l'épisode délirant qui a motivé son admission.