Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
somme en principal de 171 193,40 euros ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 1 de la convention CMR du 19 mai 1956 que « La présente Convention s'applique a tout contrat de transport
Source officielleChambre 04
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier de personnes, commissionnaires de transport.
Source officielleChambre 04
69f29103cdc6046d4705d03c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 885159921 (N° de Gestion : 2020 B 5844) a pour activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide
Source officielleChambre 03
69f423dacdc6046d472a8a87
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 814671277 (N° de Gestion : 2018 B 4575), a pour activité : transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que la fourgonnette acquise le 23 avril 2021 est dédiée au seul transport de marchandises et ouvriers ; qu'il s'agit donc bien d'un utilitaire comme en atteste son constructeur dès lors que
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470e4
5 janvier 1999
5 janvier 1999
les articles 6.1° et 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que pour déclarer la juridiction française incompétente pour statuer sur les conséquences dommageables d'un transport
Source officielleChambre 04
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890421670 (N° de Gestion : 2020 B 9696) a pour activité : transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules
Source officielleChambre mixte
69d6720ecdc6046d47874506
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SAS à associé unique [M] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951 043 926 et exerce une activité de transport de marchandise sous la forme de société par actions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511590_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
français ; - aucune réponse ne lui a été fournie, malgré le délai largement dépassé ; - un permis de conduire français lui est indispensable pour valider la formation initiale minimale obligatoire de transport
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9a2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8d9
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8da
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8db
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8dd
10 octobre 2001
10 octobre 2001
une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicule de plus de 3,5 tonnes, affectés à des activités de transport
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
1 avril 2026
1 avril 2026
de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n excédant pas un poids autorisé de 3.5 tonnes.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
27 janvier 2025
routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da4a
20 janvier 1965
20 janvier 1965
CIRCULE AVEC UN CHARGEMENT DE TERRE DU CHANTIER DU DEMANDEUR A LA DECHARGE DE LA VILLE DE VIRE, ALORS QUE LES TAXES INSTITUEES PAR LES TEXTES SUSVISES NE SONT APPLICABLES QU'AUX VEHICULES SERVANT AU TRANSPORT
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502664_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
commune de Mtsamboro ; il justifie de sa présence sur le territoire depuis ; il a été scolarisé sur l’île depuis la classe de CP pour l’année scolaire 2014-2015 ; il est en Terminale « organisation des transports
Source officiellecr
613724e3cd5801467741933c
11 octobre 1989
11 octobre 1989
dont X... s'est rendu coupable en effectuant sans autorisation un transport public de marchandises ; que l'arrêt énonce notamment que la SNCF, habilitée par la loi à transporter des marchandises, a été
Source officiellePage 17 sur 873