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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011093_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la société Eiffage Rail Express à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012711_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008201_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La société Eiffage Rail Express ne conteste pas sérieusement la gravité de ces nuisances.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008203_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008217_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011978_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Eiffage Rail Express à verser à M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b66d

Cassation

23 janvier 1973

23 janvier 1973

EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN TRAIN DE VINGT DEUX WAGONS CITERNES, APPARTENANT A LA " SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DES MOYENS DE TRANSPORT

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2153662-2287825

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le requérant soutient également que les conditions de transport par la route ou le rail entre le SIZO de Simferopol et l‘ITT de Sébastopol étaient inhumaines et dégradantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d14

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

R. verse aux débats un certain nombre de factures destinées à démontrer qu'elle livre des éléments séparés tels que rails sans patins ou patins sans rails et non pas systématiquement des éléments destinés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202355_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009947_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par suite, ils ne sont pas fondés à en obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute de la société Eiffage Rail Express. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012813_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009943_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009949_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009953_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009954_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009955_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par la société Eiffage Rail Express ne peuvent être accueillies.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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