René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

de la régularité de l'arrêté du 17 juin 1993 ayant refusé d'autoriser les travaux litigieux, les poursuites étant fondées sur les dispositions du Code de l'urbanisme; que, si Marc Y... avait pu être trompé

fonction, puisqu'elle remplit aujourd'hui à la Clinique Duhesme la fonction de surveillante d'étage qui nécessite les mêmes stations debout et les mêmes charges de travail; que Mme Z... n'a pas trompé

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Martine Z... et Michel Y..., des chefs de tromperie

réponse à conclusions et a ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et enfin, que commet une faute grave le salarié qui, exerçant des fonctions de direction, trompe

fond des ustensiles conditionnant leur utilisation sur plaques électriques, et que compte tenu de la notoriété de ces pictogrammes, le consommateur est victime d'une publicité mensongère et d'une tromperie

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ;

la situation réelle en la justifiant par la production d'une pièce qui n'avait nullement été obtenue par fraude ; que la manière dont les faits avaient été présentés n'étaient donc point de nature à tromper

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 août 2000 ,qui, pour tromperie, entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur de la pharmacie et violation des règles

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités

grief à l'arrêt d'annuler la vente conclue entre la société Unipierre III et la société Meerkats, alors, selon le moyen : 1 / que la réticence dolosive suppose l'intention de dissimuler un fait pour tromper

civils, alors : « 1°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper

Patrick, - La SOCIETE ANONYME INKO, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1993, qui, pour vente de denrée alimentaire falsifiée, tromperie et publicité

respecté ses droits et qu'une infraction pénale pouvait avoir été commise, est donc le point de départ du délai de prescription ( ) ; que Daniel X... avait manifestement l'intention dès le départ de la tromper

commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers n'est susceptible de caractériser la tentative d'escroquerie au jugement que s'il a été accompagné de manoeuvres frauduleuses destinées à tromper

; qu'en retenant que la cour d'appel, dans son arrêt du 25 janvier 2008, avait tranché une question de fond relative au trop-perçu par l'épouse de la victime en raison des provisions déjà versées pour

A... a contesté avoir voulu tromper ses clients avec la vidéo de présentation figurant sur son site internet qui n'était pas selon lui une publicité mais une volonté d'illustration de son fonctionnement

ne lui a pas été communiquée et qu'ainsi le conseil de prud'hommes a violé le principe du contradictoire ; 2 ) que les conclusions de l'employeur ne mentionnaient pas de demande de restitution du trop-perçu